L’urbanisme en clairL’urbanisme à Clermont-en-Argonne en bref
Commune de la Meuse (55), Clermont-en-Argonne compte 1 406 habitants sur 67,0 km², soit une densité de 21 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
3 % du territoire de Clermont-en-Argonne est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 4 272 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Clermont-en-Argonne.
Le document d’urbanisme de Clermont-en-Argonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Clermont-en-Argonne
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (4 297 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (2 149 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (165 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Clermont-en-Argonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Clermont-en-Argonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone constituée par des espaces naturels où mes possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raison de l | 4 272 ha |
| A | Agricole | Cette zone comprend des terrains non équipés protégés du fait de la valeur économique agricole | 2 149 ha |
| UB | Urbaine | Tissu urbain à dominante pavillonnaire, pouvant accueillir habitat,activités et services, commerces, artisanat | 120 ha |
| 2AUx | À urbaniser | zone agricole non équipée, sur laquelle le département prévoit une zone d'activités à moyens ou long termes. s | 21 ha |
| UX | Urbaine | Réservée aux activités artisanales de toute nature, avec ou sans nuisances, ainsi qu'aux services, commerces, | 18 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel correspondant aux parcs et jardins | 17 ha |
| UBs | Urbaine | Secteur qui correspond au centre social | 15 ha |
| UA | Urbaine | Correspond au centre historique aggloméré existant à vocation d'habitat, de services et de commerces | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation de loisirs | 8 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, destinée à accueillir les constructions à usage d'habitation, de services, commerc | 5 ha |
| UXe | Urbaine | Secteur qui correspond à l'aire de repos de l'autoroute A4 | 3 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, réservée à l'extension des activités artisanales de toute nature, avec ou sans nui | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clermont-en-Argonne
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement à 8 mètres de la rue du Stade à Clermont
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement à 8 mètres de l'accès au groupe scolaire à…
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Extension du cimetière et élargissement chemin d'accès à 8…
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement à 8 mètres du chemin rural dit "de la Vaux" à…
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement à 8 mètres de la rue du Champ de Foire à Clermont
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Elargissement à 8 mètres du chemin bas de la Côte Pelée à…
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Création d'un parking à Clermont
- ER8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'une rue d'une largeur de 10 mètres à Vraincourt
Orientations d’aménagement et de programmation à Clermont-en-Argonne
- OAP1 : Orientation d'aménagment de de programmation n°1 zone 1AUa Centre Bourg Clermont
- OAP2 : Orientation d'aménagment de de programmation n°2 zone 1AUa Communale à Clermont
- OAP3 : Orientation d'aménagment de de programmation n°3 zone 1AUa à Auzéville
- OAP4 : Orientation d'aménagment de de programmation n°4 zone 1AUx à Auzéville
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clermont-en-Argonne (12 sur 57)
- Elmt_pays : Parcs et fonds de jardins protégés (à Auzéville) au titre de l'article R.-11 h du code… × 7
- Elmt_pays : Parcs et fonds de jardins protégés (à Clermont) au titre de l'article R.-11 h du code… × 7
- Elmt_pays : Parcs et fonds de jardins protégés (à Vraincourt) au titre de l'article R.123-11 h du… × 5
- Elmt_pays : Parcs et fonds de jardins protégés (à Jubécourt) au titre de l'article R.-11 h du code… × 2
- Elmt_pays : Parcs et fonds de jardins protégés (à Parois) au titre de l'article R.123-11 h du code… × 2
- Elmt 1 : Eléments bâtis protégés Prieuré de Beauchamp à Clermont article L123-1-5-7 du code de…
- Elmt 10 : Eléments bâtis protégés Margelle à Clermont article L123-1-5-7 du code de l'urbanisme
- Elmt 11 : Eléments bâtis protégés Concergerie du couvent appelée maison carrée à Clermont article…
- Elmt 12 : Eléments bâtis protégés Source à Clermont article L123-1-5-7 du code de l'urbanisme
- Elmt 13 : Eléments bâtis protégés Ensemble immobilier n'ayant pas été détruit en 1917 à Clermont…
- Elmt 14 : Eléments bâtis protégés Lavoir restauré à Clermont article L123-1-5-7 du code de…
- Elmt 15 : Eléments bâtis protégés Croix de mission à Vraincourt article L123-1-5-7 du code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Clermont-en-Argonne (1 sur 3)
- Atlas des Zones Inondables (AZI) rivière l'Aire et ses affluents × 3
Servitudes d’utilité publique à Clermont-en-Argonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clermont-en-Argonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clermont-en-Argonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Clermont-en-Argonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clermont-en-Argonne
Pour une parcelle précise à Clermont-en-Argonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clermont-en-Argonne ?
Clermont-en-Argonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Clermont-en-Argonne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Clermont-en-Argonne ?
Sur le territoire de Clermont-en-Argonne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, 2AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clermont-en-Argonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clermont-en-Argonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clermont-en-Argonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clermont-en-Argonne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Brabant-en-Argonne (55120)
- Aubréville (55120)
- Rarécourt (55120)
- Brocourt-en-Argonne (55120)
- Les Islettes (55120)
- Récicourt (55120)