Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Sarthe (72)

PLU de Thorée-les-Pins

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Thorée-les-Pins (72800) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72800INSEE 72357744 habitants28,1 km²
Document
PLUi
version du 27/06/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays Fléchois
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
744 hab.
28,1 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Thorée-les-Pins en bref

Thorée-les-Pins, 744 habitants, occupe 28,1 km² de la Sarthe (72), soit 26 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 1 966 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 323 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 93 espaces boisés classés, 51 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Savigné-sous-le-Lude, Luché-Pringé, Mareil-sur-Loir…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Thorée-les-Pins

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
Approuvé le
14/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 80 % (2 234 ha)
  • Zones agricoles (A) 19 % (542 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Thorée-les-Pins, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thorée-les-Pins

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière1 966 ha
AAgricoleZone agricole531 ha
NpNaturelleSecteur naturel à vocation de protection des paysages222 ha
NenrNaturelleSTECAL, en zone naturelle, à vocation principale de production d'énergie renouvelable22 ha
NcaNaturelleSecteur naturel à vocation d'exploitation des carrières18 ha
UhpUrbaineSous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire)18 ha
AhAgricoleSTECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitat9 ha
UhcUrbaineSous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale)6 ha
NLNaturelleSecteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature3 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat2 ha
AclAgricoleSous-secteur agricole à constructibilité limitée2 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation principale d'équipement1 ha
NtNaturelleSTECAL, en zone naturelle, à vocation principale de tourisme1 ha
NjNaturelleSecteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés< 1 ha
AaAgricoleSTECAL, en zone agricole, à vocation principale d'activités< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés93
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés323
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer51
  • Espaces remarquables du littoral55
  • Droit de préemption urbain5
  • Sites archéologiques2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Thorée-les-Pins

  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue des Primevères (Thorée les Pins)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thorée-les-Pins (4 sur 323)

  • HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 263
  • HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 54
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 5
  • PETIT_PATR : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Thorée-les-Pins

  • MVM_TER : Risque de cave, carrière, effondrement et pente instable

Servitudes d’utilité publique à Thorée-les-Pins

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thorée-les-Pins figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Thorée-les-Pins

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Thorée-les-Pins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thorée-les-Pins

Pour une parcelle précise à Thorée-les-Pins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Thorée-les-Pins ?

Thorée-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLUi de Thorée-les-Pins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Thorée-les-Pins ?

Sur le territoire de Thorée-les-Pins, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Thorée-les-Pins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thorée-les-Pins ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thorée-les-Pins ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Sarthe (72)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien