L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thiron-Gardais
Thiron-Gardais, 962 habitants, occupe 13,5 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 71 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres de Perche, approuvé le 12/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/11/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« Secteur agricole général »), 835 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 631 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Thiron-Gardais.
Ses 6 voisines les plus proches (La Croix-du-Perche, La Gaudaine, Chassant…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Thiron-Gardais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (835 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (428 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Thiron-Gardais, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thiron-Gardais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole général | 835 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur d activité sylvicole | 216 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | 197 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 34 ha |
| UZ | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 18 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine bourgs | 14 ha |
| NLspe | Naturelle | Secteur naturel général | 9 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 7 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 4 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 3 ha |
| Nt2 | Naturelle | STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti et constructions nouvelles | 2 ha |
| Nt1 | Naturelle | STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti | 1 ha |
| Nz | Naturelle | STECAL d activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés631
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thiron-Gardais
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme : Cheminement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Thiron-Gardais (1 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thiron-Gardais (10 sur 631)
- Haies protégées niveau 2 × 276
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 224
- Haies protégées niveau 1 × 109
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
- Jardin ou espace paysager au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 6
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Lavoir : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Pecherie : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Serre : Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Thiron-Gardais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thiron-Gardais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thiron-Gardais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Thiron-Gardais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thiron-Gardais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thiron-Gardais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thiron-Gardais a-t-elle un PLU ?
Thiron-Gardais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/11/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).
Le PLUi de Thiron-Gardais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thiron-Gardais ?
Sur le territoire de Thiron-Gardais, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Thiron-Gardais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thiron-Gardais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thiron-Gardais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Croix-du-Perche (28480)
- La Gaudaine (28400)
- Chassant (28480)
- Argenvilliers (28480)
- Combres (28480)
- Saintigny (28480)