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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de La Gaudaine

Le document d’urbanisme en vigueur à La Gaudaine (28400), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28400INSEE 28175178 habitants9,2 km²
Document
PLUi
version du 20/03/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Perche
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
178 hab.
9,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,4 % département

La Gaudaine : document, zonage, périmètres

La Gaudaine, 178 habitants, occupe 9,2 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 19 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Perche. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 684 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 506 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à La Gaudaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Argenvilliers, Thiron-Gardais, Vichères…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Gaudaine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Perche (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (684 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (227 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Gaudaine, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Gaudaine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole684 ha
NfNaturelleSecteur à vocation principale d'exploitation forestière139 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière88 ha
UhrUrbaineZone urbaine de hameaux constitués à vocation principale d'habitat3 ha
UhpUrbaineZone urbaine péricentrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain récent et/ou relâché et/3 ha
UhcUrbaineZone urbaine centrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain ancien et/ou resserré et/ou 2 ha
AaAgricoleSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées, localisé dans les espaces agricoles, à vocation principal< 1 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court ou moyen terme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés506
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Gaudaine

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Gaudaine (2 sur 506)

  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 448
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 58

Secteurs de constructibilité limitée à La Gaudaine (1 sur 11)

  • Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 11

Servitudes d’utilité publique à La Gaudaine

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Gaudaine. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Gaudaine

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Gaudaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Gaudaine

Pour une parcelle précise à La Gaudaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Gaudaine ?

La Gaudaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2025).

Le PLUi de La Gaudaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Gaudaine ?

Sur le territoire de La Gaudaine, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Uhr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Gaudaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Gaudaine ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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