L’urbanisme en clairChamprond-en-Perchet : document, zonage, périmètres
Avec 388 habitants pour 9,3 km², Champrond-en-Perchet (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 42 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Perche. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/03/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (91 %) ou naturelle (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 845 ha, soit 91 % du territoire.
S’y ajoutent 303 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Champrond-en-Perchet.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Arcisses, Saint-Jean-Pierre-Fixte…) sont toutes en PLUi, comme Champrond-en-Perchet.
Le document d’urbanisme de Champrond-en-Perchet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Perche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (845 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (67 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Champrond-en-Perchet, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Champrond-en-Perchet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 845 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 62 ha |
| Uhp | Urbaine | Zone urbaine péricentrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain récent et/ou relâché et/ | 13 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur à vocation principale d'exploitation forestière | 3 ha |
| NL | Naturelle | Secteur à vocation principale d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature en ville | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipements collectifs | 1 ha |
| Uhc | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain ancien et/ou resserré et/ou | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés303
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champrond-en-Perchet (2 sur 303)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 265
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 38
Secteurs de constructibilité limitée à Champrond-en-Perchet (1 sur 3)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 3
Servitudes d’utilité publique à Champrond-en-Perchet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champrond-en-Perchet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Champrond-en-Perchet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Champrond-en-Perchet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champrond-en-Perchet
Pour une parcelle précise à Champrond-en-Perchet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champrond-en-Perchet ?
Champrond-en-Perchet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2025).
Le PLUi de Champrond-en-Perchet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Champrond-en-Perchet ?
Sur le territoire de Champrond-en-Perchet, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhp, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Champrond-en-Perchet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champrond-en-Perchet ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champrond-en-Perchet ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Trizay-Coutretot-Saint-Serge (28400)
- Arcisses (28400)
- Saint-Jean-Pierre-Fixte (28400)
- Vichères (28480)
- La Gaudaine (28400)
- Souancé-au-Perche (28400)