L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tartas
Avec 3 169 habitants pour 30,4 km², Tartas (Landes, 40) a une densité de 104 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Tarusate, approuvé le 21/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/04/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (49 %). Première zone par la surface : N (« N »), 1 368 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 232 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 espaces boisés classés, 54 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Tartas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Audon, Gouts, Carcarès-Sainte-Croix…) sont toutes en PLUi, comme Tartas.
Le document d’urbanisme de Tartas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Tarusate (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 480 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 280 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (256 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Tartas, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tartas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 1 368 ha |
| A | Agricole | A | 1 280 ha |
| Np | Naturelle | Np | 109 ha |
| UCp | Urbaine | UCp | 106 ha |
| USi | Urbaine | USi | 36 ha |
| UCeca | Urbaine | UCeca | 28 ha |
| UCca | Urbaine | UCca | 25 ha |
| UH | Urbaine | UH | 24 ha |
| USae | Urbaine | USae | 23 ha |
| AUh1 | À urbaniser | AUh1 | 14 ha |
| USsl | Urbaine | USsl | 13 ha |
| AUae | À urbaniser | AUae | 9 ha |
| Nae | Naturelle | Nae | 2 ha |
| UCpp | Urbaine | UCpp | 1 ha |
| Nsl | Naturelle | Nsl | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés91
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés232
- Linéaires de diversité commerciale19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)54
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tartas (1 sur 4)
- Emplacements réservés × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Tartas (4 sur 16)
- Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d Aménagement et de… × 7
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de programmation (OAP) × 6
- H : Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d Aménagement et de… × 2
- J : Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d Aménagement et de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tartas (5 sur 232)
- Arbres remarquables × 225
- 10m : Plantation à réaliser × 2
- 5m : Plantation à réaliser × 2
- Zones Humides × 2
- Elément de paysage à protéger (Parcs et Jardins)
Secteurs de constructibilité limitée à Tartas (5 sur 54)
- Secteurs soumis à des risques incendie de forêt (Aléa Fort) × 40
- Canalisation de transport de gaz × 9
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 3
- Périmètre SEVESO et de risques technologiques
- Secteurs soumis à des risques inondation
Servitudes d’utilité publique à Tartas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tartas figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tartas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Tartas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tartas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tartas ?
Tartas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/11/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Tarusate). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).
Le PLUi de Tartas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tartas ?
Sur le territoire de Tartas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UCp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tartas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tartas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tartas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tartas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tartas ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Audon (40400)
- Gouts (40400)
- Carcarès-Sainte-Croix (40400)
- Souprosse (40250)
- Onard (40380)
- Carcen-Ponson (40400)