L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Souprosse
Commune des Landes (40), Souprosse compte 1 184 habitants sur 42,5 km², soit une densité de 28 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Tarusate, approuvé le 21/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/04/2026.
1 % du territoire de Souprosse est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 2 218 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 114 espaces boisés classés, 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Lamothe, Nerbis, Toulouzette et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Souprosse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Tarusate (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (2 221 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 971 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Souprosse, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Souprosse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 2 218 ha |
| N | Naturelle | N | 1 886 ha |
| Np | Naturelle | Np | 81 ha |
| UCp | Urbaine | UCp | 26 ha |
| AUer | À urbaniser | AUer | 13 ha |
| AUh1 | À urbaniser | AUh1 | 8 ha |
| UCcb | Urbaine | UCcb | 6 ha |
| Aae | Agricole | Aae | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Nc | 4 ha |
| USae | Urbaine | USae | 2 ha |
| Nae | Naturelle | Nae | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés114
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Souprosse (1 sur 4)
- Emplacements réservés × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Souprosse (2 sur 7)
- Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d Aménagement et de… × 4
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souprosse (4 sur 76)
- Arbres remarquables × 67
- 5m : Plantation à réaliser × 4
- Zones Humides × 4
- Elément de paysage à protéger (Parcs et Jardins)
Secteurs de constructibilité limitée à Souprosse (2 sur 40)
- Secteurs soumis à des risques incendie de forêt (Aléa Fort) × 38
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 2
Servitudes d’utilité publique à Souprosse
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Souprosse. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Souprosse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Souprosse
Pour un terrain de Souprosse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Souprosse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Souprosse ?
Souprosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/11/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Tarusate). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).
Le PLUi de Souprosse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Souprosse ?
Sur le territoire de Souprosse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UCp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souprosse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Souprosse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Souprosse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souprosse ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)