L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gouts en bref
Commune des Landes (40), Gouts compte 271 habitants sur 11,0 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Tarusate, approuvé le 21/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/04/2026.
2 % du territoire de Gouts est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 512 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 espaces boisés classés, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Gouts, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Laurède, Poyanne, Onard et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gouts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Tarusate (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (561 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (512 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Gouts, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gouts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 512 ha |
| N | Naturelle | N | 449 ha |
| Np | Naturelle | Np | 52 ha |
| Nc | Naturelle | Nc | 40 ha |
| Ncerf | Naturelle | Ncerf | 20 ha |
| UCp | Urbaine | UCp | 17 ha |
| AUh1a | À urbaniser | AUh1a | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés75
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Gouts (2 sur 5)
- Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d Aménagement et de… × 3
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gouts (3 sur 38)
- Arbres remarquables × 34
- 10m : Plantation à réaliser × 3
- 5m : Plantation à réaliser
Secteurs de constructibilité limitée à Gouts (2 sur 7)
- Secteurs soumis à des risques incendie de forêt (Aléa Fort) × 6
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt
Servitudes d’utilité publique à Gouts
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gouts figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gouts
Avant un achat ou des travaux À Gouts, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gouts
Pour une parcelle précise à Gouts, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gouts a-t-elle un PLU ?
Gouts est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/11/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Tarusate). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).
Le PLUi de Gouts est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gouts ?
Sur le territoire de Gouts, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gouts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gouts ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gouts ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)