L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mugron
Commune des Landes (40), Mugron compte 1 348 habitants sur 16,5 km², soit une densité de 81 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres de Chalosse, approuvé le 08/07/2021.
7 % du territoire de Mugron est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 054 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mugron.
Ses 6 voisines les plus proches (Nerbis, Saint-Aubin, Lourquen…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mugron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Chalosse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 054 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (487 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Mugron, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mugron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 054 ha | |
| N | Naturelle | 282 ha | |
| Nce | Naturelle | 182 ha | |
| UB | Urbaine | 59 ha | |
| Nl | Naturelle | 19 ha | |
| UZ | Urbaine | 18 ha | |
| UA | Urbaine | 12 ha | |
| UBa | Urbaine | 12 ha | |
| Ul | Urbaine | 5 ha | |
| AU | À urbaniser | 5 ha | |
| Nh | Naturelle | 3 ha | |
| Nt1 | Naturelle | < 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Sites archéologiques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mugron
- Empacement réservé : creation d'1 accès
- Empacement réservé : création de voirie
- Empacement réservé de mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Mugron (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mugron (10 sur 11)
- Elements de paysage à proteger au titre de l'article L.151-19 du CU au titre de… × 2
- Elements de paysage à proteger au titre de l'article L.151-19 du CU : Chai d'Antin…
- Elements de paysage à proteger au titre de l'article L.151-19 du CU : Chateau de Boucosse
- Elements de paysage à proteger au titre de l'article L.151-19 du CU : Maison Soube
- Elements de paysage à proteger au titre de l'article L.151-19 du CU : Parc Chantilly et…
- Elements de paysage à proteger au titre de l'article L.151-19 du CU : Site de Pe de Peyran
- Elements de paysage à proteger au titre de l'article L.151-19 du CU : Tour du Gete…
- Elements de paysage à proteger au titre de l'article L.151-19 du CU: Chapelle de Cazaliou
- Elements de paysages identifies au titre de l article L.151-23 du CU
- Lineaires boises à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU
Servitudes d’utilité publique à Mugron
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mugron figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mugron
Avant un achat ou des travaux À Mugron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mugron
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mugron ?
Mugron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).
Le PLUi de Mugron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mugron ?
Sur le territoire de Mugron, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mugron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mugron ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mugron ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)