L’urbanisme en clairL’urbanisme à Carcen-Ponson en bref
Carcen-Ponson, 628 habitants, occupe 36,9 km² des Landes (40), soit 17 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Tarusate, approuvé le 21/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 83 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Landes (4 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 2 993 ha, soit 81 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 104 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des périmètres de sursis à statuer.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Carcen-Ponson.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Carcarès-Sainte-Croix, Bégaar, Beylongue…) sont toutes en PLUi, comme Carcen-Ponson.
Le document d’urbanisme de Carcen-Ponson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Tarusate (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (3 080 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (538 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Carcen-Ponson, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Carcen-Ponson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 2 993 ha |
| A | Agricole | A | 538 ha |
| Np | Naturelle | Np | 45 ha |
| Nce | Naturelle | Nce | 34 ha |
| UH | Urbaine | UH | 22 ha |
| USi | Urbaine | USi | 17 ha |
| UCp | Urbaine | UCp | 17 ha |
| USer | Urbaine | USer | 16 ha |
| Nsl | Naturelle | Nsl | 5 ha |
| Na | Naturelle | Na | 2 ha |
| AUh1 | À urbaniser | AUh1 | < 1 ha |
| Nae | Naturelle | Nae | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés104
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques3
- Périmètres de sursis à statuer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Carcen-Ponson (2 sur 3)
- Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d Aménagement et de… × 2
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carcen-Ponson (3 sur 36)
- Arbres remarquables × 31
- Zones Humides × 3
- 5m : Plantation à réaliser × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Carcen-Ponson (3 sur 20)
- Secteurs soumis à des risques incendie de forêt (Aléa Fort) × 16
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 3
- Canalisation de transport de gaz
Servitudes d’utilité publique à Carcen-Ponson
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Carcen-Ponson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carcen-Ponson
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Carcen-Ponson, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Carcen-Ponson
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Carcen-Ponson ?
Carcen-Ponson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/11/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Tarusate). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).
Le PLUi de Carcen-Ponson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Carcen-Ponson ?
Sur le territoire de Carcen-Ponson, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Carcen-Ponson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Carcen-Ponson ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carcen-Ponson ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Carcarès-Sainte-Croix (40400)
- Bégaar (40400)
- Beylongue (40370)
- Tartas (40400)
- Saint-Yaguen (40400)
- Lesgor (40400)