PLU de Souillac (46200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Souillac

Souillac est une commune du Lot (46) de 3 192 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,1 km² (122 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.

Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 16 zones. N (« Zones à vocation naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 685 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lachapelle-Auzac, Lanzac, Pechs-de-l'Espérance…) sont toutes en PLUi, comme Souillac.

Le document d’urbanisme de Souillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 849 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (451 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (279 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Souillac, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Souillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones à vocation naturelle	1 685 ha
A	Agricole	Zones à vocation agricole	277 ha
Ap	Agricole	Zones agricole à préserver	174 ha
Uc	Urbaine	Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité	138 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles à préserver	94 ha
Ux	Urbaine	Zones d'activités	54 ha
Ua	Urbaine	Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame	30 ha
Ner	Naturelle	Zones naturelles définies pour accueillir de la production d'énergie renouvelable	28 ha
Nlt	Naturelle	Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique	27 ha
Ub	Urbaine	Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill	27 ha
Uep	Urbaine	Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité	16 ha
Nltc	Naturelle	Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique. Campings	15 ha
Ult	Urbaine	Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes	14 ha
1AUc	À urbaniser	Zones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident	8 ha
2AUh	À urbaniser	Zones futures à vocation première d'habitat, présentement fermée. Nouveaux quartiers autour des villes et vill	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Linéaires de diversité commerciale48
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Souillac (6 sur 15)

Emplacement riserv5 aux voies publiques × 10
Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuit s ncologiques
Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuit s ucologiques
Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuitls vcologiques
Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuitps tcologiques
Emplacement riserv5 aux installations dninterst gendral

Orientations d’aménagement et de programmation à Souillac

AU103 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
AU104 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
AU105 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
AU189 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souillac (12 sur 17)

SOU_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
SOU_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Souillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Souillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Souillac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Souillac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Souillac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Souillac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Souillac ?

Souillac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Souillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Souillac ?

Sur le territoire de Souillac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Souillac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souillac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Souillac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lachapelle-Auzac (46200)
Lanzac (46200)
Pechs-de-l'Espérance (24370)
Le Roc (46200)
Mayrac (46200)
Cuzance (46600)

Toutes les communes : Lot (46)