L’urbanisme en clairCuzance : document, zonage, périmètres
Avec 653 habitants pour 29,5 km², Cuzance (Lot, 46) a une densité de 22 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (« Zones à vocation agricole »), avec 2 157 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lachapelle-Auzac, Baladou, Gignac…) sont toutes en PLUi, comme Cuzance.
Le document d’urbanisme de Cuzance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (2 191 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (662 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cuzance, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cuzance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 2 157 ha |
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 661 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 50 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 33 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 22 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 14 ha |
| Ux | Urbaine | Zones d'activités | 5 ha |
| Uep | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone Ub. Greffes sur faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, ha | 1 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 1 ha |
| Alt | Agricole | Zones agricole à vocation de loisirs et d'accueil touristique | 1 ha |
| Up | Urbaine | Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
- Équipements collectifs admis en zone A ou N35
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cuzance (3 sur 12)
- Emplacement riserv5 aux voies publiques × 9
- Emplacement riserv5 aux installations d intrrft grneral × 2
- Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuit
Orientations d’aménagement et de programmation à Cuzance
- AU178 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU201 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuzance (12 sur 107)
- CUZ_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CUZ_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Cuzance
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cuzance sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cuzance
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cuzance, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cuzance
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cuzance, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cuzance a-t-elle un PLU ?
Cuzance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Cuzance est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cuzance ?
Sur le territoire de Cuzance, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cuzance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cuzance ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuzance ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cuzance ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lachapelle-Auzac (46200)
- Baladou (46600)
- Gignac (46600)
- Martel (46600)
- Mayrac (46200)
- Cressensac-Sarrazac (46600)