PLU de Soual (81580)

Soual : document, zonage, périmètres

Soual, 2 637 habitants, occupe 14,1 km² du Tarn (81), soit 187 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sor et de l'Agout, approuvé le 03/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, bien plus que la moyenne du Tarn (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 959 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 64 règles graphiques d’implantation, 58 continuités écologiques, 32 règles graphiques de hauteur.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Soual.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lescout, Cambounet-sur-le-Sor, Saint-Germain-des-Prés…) sont toutes en PLUi, comme Soual.

Le document d’urbanisme de Soual

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Sor et de l'Agout (intercommunalité)
Approuvé le: 03/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (960 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (252 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (172 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Soual, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Soual

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	959 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	252 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	172 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	18 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	7 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	2 ha
AX	Agricole	Zone agricole à vocation économique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Continuités écologiques (trame verte et bleue)58
Règles d’implantation des constructions (graphiques)64
Règles graphiques d’emprise au sol32
Règles graphiques de hauteur32
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Soual (12 sur 15)

SOU1 : Extension des équipements sportifs
SOU10 : Liaison autoroutière Toulouse-Castres
SOU12 : Création d'un espace vert le long de la voie ferrée
SOU14 : Extension des équipements sportifs
SOU16 : Aménagement du carrefour
SOU18 : Création d'une liaison / élargissement
SOU20 : Aménagement du carrefour
SOU21 : Création d'un espace vert le long de la voie ferrée
SOU24 : Elargissement de la rue de Licharié
SOU25 : Mise en place d'une voie entre l'Impasse des Muriers et l'Impasse des Jonquilles
SOU26 : Mise en place d'une liaison entre le chemin du Sor et l'avenue de Castres
SOU5 : Démolition et élargissement voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Soual (1 sur 14)

Orientation d'aménagement et de programmation × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soual (12 sur 27)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger × 4
Ancien corps de ferme de Donnadieu Bas × 3
Ancien corps de ferme de La Bonnetié × 3
Ancien corps de ferme Route de Verdalle × 2
Ancien corps de ferme des Gautiers × 2
Bâtisse de caractère de La Bonnetié × 2
Bâtisse de caractère de La Bâtisse × 2
Ancien corps de ferme de L'Estap
Ancien corps de ferme de La Bouriette
Ancien corps de ferme de Plaine de Batjoul
Ancien corps de ferme de Sainte-Gemme
Bâtisse de caractère de Donnadieu Haut

Secteurs de constructibilité limitée à Soual (1 sur 22)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 22

Servitudes d’utilité publique à Soual

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soual sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soual

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Soual

Avant un achat ou des travaux À Soual, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soual

Pour une parcelle précise à Soual, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Soual a-t-elle un PLU ?

Soual est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/12/2019 (collectivité compétente : CC du Sor et de l'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2025).

Le PLUi de Soual est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Soual ?

Sur le territoire de Soual, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soual ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soual ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soual ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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