PLU de Sin-le-Noble (59450)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sin-le-Noble

Commune du Nord (59), Sin-le-Noble compte 16 076 habitants sur 11,5 km², soit une densité de 1 397 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/03/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/05/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

56 % du territoire de Sin-le-Noble est classé en zone urbaine (48 %) ou à urbaniser (8 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 272 ha, soit 24 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 256 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 secteurs de constructibilité limitée, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sin-le-Noble, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Dechy, Douai, Waziers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sin-le-Noble

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sin-le-Noble
Approuvé le: 26/03/2018
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (551 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (366 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (91 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Sin-le-Noble, les zones agricoles et naturelles 44 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sin-le-Noble

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	272 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone U qui a une vocation principalement residentielle et une densite variable	164 ha
N	Naturelle	Zone destinee a la preservation des milieux naturels a enjeux environnementaux	134 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone U qui correspond au centre urbain mixte, de densite elevee	111 ha
Ap	Agricole	Sous secteur de la zone agricole sur laquelle la constructibilite est limitee	89 ha
Ue	Urbaine	Secteur reserve essentiellement aux activites economiques	62 ha
1AU	À urbaniser	partie de l'écoquartier du Raquet qui n'est pas encore amenagee, de la partie Ecopark de la ZAC du Raquet non	54 ha
Uc	Urbaine	Secteur de faible densite et affectee principalement a l'habitat	45 ha
Ud	Urbaine	Secteur qui correspond au quartier d'habitations du sud de Sin-le-Noble, secteur de renovation urbaine	43 ha
Uh	Urbaine	Secteur dedie aux equipements	37 ha
Uz	Urbaine	Secteur qui correspond aux secteurs en cours d'amenagement ou deja batis de la ZAC du Raquet	37 ha
Uea	Urbaine	Secteur reserve aux activites economiques de type logistique ou stockage	33 ha
1AUep	À urbaniser	Ecopark ouvert a l'urbanisation	18 ha
1AUr	À urbaniser	Zone de renouvellement urbain	16 ha
Uep	Urbaine	Secteur qui correspond a l'ecopark de la ZAC du Raquet, en cours d'amenagement	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés256
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)41
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Équipements collectifs admis en zone A ou N146
Espaces remarquables du littoral14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sin-le-Noble

ER1 : Emplacement reserve - creation d'une voie de raccordement
ER2 : Emplacement reserve - creation d'une voie de raccordement
ER3 : Emplacement reserve - acces voirie
ER4 : Emplacement reserve - acces voirie
ER5 : Emplacement reserve - acces voirie
ER6 : Emplacement reserve - acces voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Sin-le-Noble (12 sur 14)

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Z.A.C × 2
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - amenagement du pole gare en pole…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - renouvellement urbain de la cite…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - rue Saint-Joseph
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la RD25 et le…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la RD58A et la…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la rue Guesde et…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la rue Lemette et…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la rue Vaillant et…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la rue Zola et la…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la rue de…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la voie ferree et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sin-le-Noble (12 sur 256)

Protection de lineaires d'arbres et de haies au titre du L.151-23 du CU × 160
Cours d'eau et fosses proteges au titre de l'article L.151-23 du CU - Fosse × 53
Cours d'eau et fosses proteges au titre de l'article L.151-23 du CU - Cours d'eau × 8
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Facade, rue de Verdun × 2
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Oratoire × 2
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Borne indiquant la…
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Calvaire
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Calvaire - Monument…
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Calvaire, rue Emile Zola
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Calvaire, rue Jules…
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Chapelle Notre Dame de…
Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du CU - Couronnement ancien du…

Secteurs de constructibilité limitée à Sin-le-Noble (12 sur 41)

Risques de remontees de nappes - nappe-sub-affleurante × 14
Secteur de risque minier, ou il sera fait mention de l'article R.111-2 du code de… × 6
ZIC : Zone inondee constatee × 5
Perimetre de 100 metres autour des cavites × 4
Secteur de risque minier, inconstructible × 3
Secteurs sensibles par temps de pluie × 2
Corridors ecologiques (SRCE-TVB) - Zones humides
Perimetre d'exposition au risque PPRT SOGIF
Perimetre de protection du captage d'eau potable eloigne
Perimetre de protection du captage d'eau potable immediat
Perimetre de protection du captage d'eau potable rapproche
Risque de mouvement de terrain par retrait-gonflement des argiles - alea fort

Servitudes d’utilité publique à Sin-le-Noble

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sin-le-Noble sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sin-le-Noble, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sin-le-Noble

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sin-le-Noble a-t-elle un PLU ?

Sin-le-Noble est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2024).

Le PLU de Sin-le-Noble est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sin-le-Noble ?

Sur le territoire de Sin-le-Noble, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sin-le-Noble ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sin-le-Noble ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sin-le-Noble ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sin-le-Noble ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dechy (59187)
Douai (59500)
Waziers (59119)
Guesnain (59287)
Loffre (59182)
Lallaing (59167)

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