L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Guesnain
Commune du Nord (59), Guesnain compte 4 635 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 1 142 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
42 % du territoire de Guesnain est classé en zone urbaine (40 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone protegee a vocation agricole »), avec 200 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Guesnain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Guesnain.
Le document d’urbanisme de Guesnain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Guesnain
- Approuvé le
- 22/06/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (200 ha)
- Zones urbaines (U) 40 % (161 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Guesnain, les zones agricoles et naturelles 58 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Guesnain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone protegee a vocation agricole | 200 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant au tissu de la commune. Elle est essentiellement affectee a l'habitat, aux eq | 99 ha |
| Umu | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant aux cites minieres inscrites au patrimoine de l'UNESCO et faisant l'o | 26 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant a la zone centrale de la commune | 24 ha |
| Nl | Naturelle | Sous-secteur de la zone naturelle destine a accueillir des amenagements de loisirs | 23 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinee a une urbanisation mixte a court ou moyen terme. Peu ou non equipee, est ouverte a l'urbanisatio | 10 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur | 9 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Espaces remarquables du littoral5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Guesnain (1 sur 2)
- ER5 : Emplacement reserve - Mise hors-gel avec mise aux normes de largeur × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Guesnain
- OAP : Orientation d'amenagement de la parcelle Nord
- OAP : Orientation d'amenagement de la parcelle sud
- OAP : Orientation d'amenagement du parking relais
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guesnain (2 sur 3)
- Element de paysage urbain protege (art.L123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme) × 2
- Element de paysage urbain protege (art L.123-1-5-III-2° du CU) - Umu cite miniere, bien…
Secteurs de constructibilité limitée à Guesnain (9 sur 10)
- Puits ou avaleresse × 2
- Alea minier - alea faible effondrement localise et alea faible emission de gaz
- Alea minier - alea fort effondrement localise et alea moyen emission de gaz
- Alea minier - alea moyen effondrement localise et alea faible emission de gaz
- Aleas minier- alea faible effondrement localise et alea faible emission de gaz de mine
- Aleas miniers - alea faible effondrement localise, dynamitiere
- Aleas miniers- alea faible tassement, ouvrage de depot
- MINIER : Alea faible - alea faible effondrement localise et alea faible emission de gaz de mine
- Site problanc (basol) repere au titre de l'article R.123-11 i du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Guesnain
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Guesnain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Guesnain
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Guesnain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Guesnain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guesnain ?
Guesnain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).
Le PLU de Guesnain est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Guesnain ?
Sur le territoire de Guesnain, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 40 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Umu, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guesnain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Guesnain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guesnain ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Guesnain ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)