L’urbanisme en clairL’urbanisme à Simeyrols en bref
Simeyrols, 256 habitants, occupe 9,4 km² de la Dordogne (24), soit 27 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Fénelon. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Dordogne (5 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 604 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Prats-de-Carlux, Carlux, Sainte-Nathalène et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Simeyrols
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Fénelon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (730 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (164 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Simeyrols, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Simeyrols
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 604 ha | |
| A | Agricole | 163 ha | |
| Np | Naturelle | 124 ha | |
| Uha | Urbaine | 14 ha | |
| Uhb | Urbaine | 13 ha | |
| Uc | Urbaine | 12 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 | 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax1 | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | < 1 ha | |
| Ut | Urbaine | < 1 ha | |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 | < 1 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Simeyrols
- Emplacement reserve (art.L151-41 du CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Simeyrols (2 sur 21)
- OAP densit : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)… × 19
- 1AU : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Simeyrols (4 sur 25)
- Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 21
- Pigeonnier : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
- Eglise : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
- Fontaine : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Simeyrols
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Simeyrols figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Simeyrols, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Simeyrols
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Simeyrols, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Simeyrols a-t-elle un PLU ?
Simeyrols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Fénelon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi de Simeyrols est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Simeyrols ?
Sur le territoire de Simeyrols, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Uha. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Simeyrols ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Simeyrols ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Simeyrols ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Simeyrols ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prats-de-Carlux (24370)
- Carlux (24370)
- Sainte-Nathalène (24200)
- Salignac-Eyvigues (24590)
- Pechs-de-l'Espérance (24370)
- Calviac-en-Périgord (24370)