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Urbanisme · Dordogne (24)

PLU de Prats-de-Carlux

Quel document d’urbanisme s’applique à Prats-de-Carlux (24370), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24370INSEE 24336491 habitants13,0 km²
Document
PLUi
version du 20/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Fénelon
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
491 hab.
13,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,7 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Prats-de-Carlux

Avec 491 habitants pour 13,0 km², Prats-de-Carlux (Dordogne, 24) a une densité de 38 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Fénelon. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/01/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : A (agricole), 558 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Prats-de-Carlux.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Vincent-le-Paluel, Simeyrols, Sainte-Nathalène et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Prats-de-Carlux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Fénelon (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 50 % (650 ha)
  • Zones agricoles (A) 43 % (558 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (78 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Prats-de-Carlux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Prats-de-Carlux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole558 ha
NNaturelle547 ha
NpNaturelle103 ha
UcUrbaine31 ha
UhaUrbaine16 ha
UhbUrbaine8 ha
UtUrbaine7 ha
UbUrbaine7 ha
UaUrbaine6 ha
2AUÀ urbaniser4 ha
1AUÀ urbaniser3 ha
UeUrbaine2 ha
Ux2Urbaine1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)45
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Prats-de-Carlux (1 sur 3)

  • Emplacement reserve (art.L151-41 du CU) × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Prats-de-Carlux (2 sur 45)

  • OAP densit : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)… × 41
  • 1AU : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prats-de-Carlux (12 sur 51)

  • Séchoir à : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 11
  • Cabane : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 8
  • séchoir à : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 8
  • Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 6
  • Croix : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 5
  • Pigeonnier : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 3
  • Fontaine : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
  • Lavoir : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
  • Citerne à : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
  • Fontaine e : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
  • Fontaine l : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
  • fontaine : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Prats-de-Carlux

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Prats-de-Carlux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Prats-de-Carlux

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Prats-de-Carlux

Avant un achat ou des travaux À Prats-de-Carlux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prats-de-Carlux

Pour une parcelle précise à Prats-de-Carlux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Prats-de-Carlux ?

Prats-de-Carlux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Fénelon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).

Le PLUi de Prats-de-Carlux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Prats-de-Carlux ?

Sur le territoire de Prats-de-Carlux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Prats-de-Carlux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prats-de-Carlux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prats-de-Carlux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Prats-de-Carlux ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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