L’urbanisme en clairL’urbanisme à Serres-Morlaàs en bref
Avec 870 habitants pour 4,2 km², Serres-Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 207 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/05/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Nord Est Béarn. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2022. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 257 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 30 emplacements réservés, 23 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Serres-Morlaàs.
Le document d’urbanisme de Serres-Morlaàs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Nord Est Béarn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/05/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (257 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (94 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Serres-Morlaàs, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serres-Morlaàs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 257 ha |
| UB | Urbaine | UB | 73 ha |
| N | Naturelle | N | 37 ha |
| 2AUY | À urbaniser | 2AUY | 14 ha |
| UD | Urbaine | UD | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 10 ha |
| Ah | Urbaine | Ah | 8 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés30
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Serres-Morlaàs (1 sur 30)
- ER_4bis : 4bis
Orientations d’aménagement et de programmation à Serres-Morlaàs
- OAP Le quartier du Coustalet
- OAP Secteur du Chemin de Dou Yan
- OAP Site du Centre-Bourg
Secteurs de constructibilité limitée à Serres-Morlaàs (3 sur 6)
- constructions interdites dans une bande de 100m de l'autoroute × 3
- Zone de danger liée au canalisations de transport de matières dangereuses × 2
- ZI : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Serres-Morlaàs
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Serres-Morlaàs figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Serres-Morlaàs
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Serres-Morlaàs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serres-Morlaàs
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Serres-Morlaàs a-t-elle un PLU ?
Serres-Morlaàs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/05/2012 (collectivité compétente : CC du Nord Est Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2022).
Le PLU de Serres-Morlaàs est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Serres-Morlaàs ?
Sur le territoire de Serres-Morlaàs, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, 2AUY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serres-Morlaàs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serres-Morlaàs ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Serres-Morlaàs ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serres-Morlaàs ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)