L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lée
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Lée compte 1 271 habitants sur 3,0 km², soit une densité de 422 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2024.
32 % du territoire de Lée est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 162 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 20 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Lée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Sendets, Idron, Ousse…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Lée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (88 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Lée, les zones agricoles et naturelles 68 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 162 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain) | 80 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 28 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 14 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP | 6 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : Zone centre bourg (périurbain) | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 4 ha |
| 2AUrev | À urbaniser | 2AUrev : Zone d'urbanisation à long terme (après 2030 et procédure de révision du PLUi) | 2 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lée (12 sur 26)
- Emplacement réservé LEE 01
- Emplacement réservé LEE 03
- Emplacement réservé LEE 04
- Emplacement réservé LEE 05
- Emplacement réservé LEE 07
- Emplacement réservé LEE 08
- Emplacement réservé LEE 09
- Emplacement réservé LEE 10
- Emplacement réservé LEE 11
- Emplacement réservé LEE 12
- Emplacement réservé LEE 13
- Emplacement réservé LEE 14
Orientations d’aménagement et de programmation à Lée
- Orientation d aménagement et de programmation - Ent_agglo
- Orientation d aménagement et de programmation - LEE_a
- Orientation d aménagement et de programmation - LEE_b
- Orientation d aménagement et de programmation - LEE_c
- Orientation d aménagement et de programmation - LEE_d
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lée (2 sur 40)
- Bâti remarquable × 34
- Espace vert protégé × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Lée (2 sur 14)
- zones inondables : PPRi zone rouge × 8
- zones inondables : PPRi zone verte × 6
Servitudes d’utilité publique à Lée
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lée figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lée
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Lée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lée
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lée a-t-elle un PLU ?
Lée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi de Lée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lée ?
Sur le territoire de Lée, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UBr, N, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lée ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)