PLU de Morlaàs (64160)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morlaàs

Avec 4 374 habitants pour 13,3 km², Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 329 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/07/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Nord Est Béarn. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (« A »), 534 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 583 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 214 emplacements réservés, 50 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Morlaàs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Serres-Morlaàs, Maucor, Buros…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Morlaàs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Nord Est Béarn (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (604 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (300 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (280 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (139 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Morlaàs, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morlaàs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	534 ha
N	Naturelle	N	239 ha
UD	Urbaine	UD	136 ha
Ap	Agricole	Ap	70 ha
1AU	À urbaniser	1AU	42 ha
UDdp	Urbaine	UDdp	41 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy	39 ha
UY	Urbaine	UY	35 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy	31 ha
Nl	Naturelle	Nl	29 ha
UB	Urbaine	UB	22 ha
UE	Urbaine	UE	20 ha
UAa	Urbaine	UAa	16 ha
UDa	Urbaine	UDa	11 ha
Nh	Naturelle	Nh	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés214
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés583
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Morlaàs (7 sur 214)

Emplacement en vue de la réalisation de programmes de logements × 7
Chemin piéton à créer × 6
Emplacement réservé. Création de voie nouvelle (14 m) chemin rural dit Brousse du Goua… × 5
Chemin piéton à créer. Création d'une liaison piétonne de 3 m
Chemin piéton à créer. Création d'une liaison piétonne de 5 m entre le stade et la ZAC…
Emplacement réservé. Agrandissement du parking de la place de la Tour
Emplacement réservé. Aménagement d'un carrefour sur la RD943 (quartier Haute Vue)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morlaàs (6 sur 583)

Bâtiment de qualité architecturale × 229
Haie protégée × 173
Espace vert protégé × 92
Bois simple protégé × 70
Bâtiment agricole de qualité architecturale × 10
Alignement d'arbres × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Morlaàs (1 sur 2)

Secteur soumis au risque inondation × 2

Servitudes d’utilité publique à Morlaàs

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Morlaàs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Morlaàs

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Morlaàs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morlaàs

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Morlaàs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Morlaàs ?

Morlaàs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2005 (collectivité compétente : CC du Nord Est Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLU de Morlaàs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Morlaàs ?

Sur le territoire de Morlaàs, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Morlaàs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morlaàs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 214 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morlaàs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Serres-Morlaàs (64160)
Maucor (64160)
Buros (64160)
Saint-Jammes (64160)
Sendets (64320)
Ouillon (64160)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)