PLU de Séméac (65600)

L’urbanisme à Séméac en bref

Séméac est une commune des Hautes-Pyrénées (65) de 5 236 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (840 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/09/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/03/2024.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 60 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 29 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 192 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 emplacements réservés, 8 secteurs de mixité sociale, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Séméac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 1 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Séméac.

Le document d’urbanisme de Séméac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (intercommunalité)
Approuvé le: 23/09/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (313 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (192 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (61 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Séméac, les zones agricoles et naturelles 40 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Séméac

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	192 ha
UB	Urbaine	189 ha
Ui	Urbaine	54 ha
UA	Urbaine	41 ha
A	Agricole	35 ha
Ap	Agricole	20 ha
AUiZ4	À urbaniser	16 ha
UiZ1a	Urbaine	15 ha
AUiZ2	À urbaniser	14 ha
2AU	À urbaniser	9 ha
AUL	À urbaniser	8 ha
UBa	Urbaine	7 ha
AULD	À urbaniser	5 ha
UiZ1	Urbaine	3 ha
AUiZ1	À urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Séméac

Aménagement d'un carrefour rue du Commando Hispano ; ER 2 ; 125m² ; bénéficiaire Commune
Création d'un cheminement piétons le long du canal de l'Alaric ; ER 7 ; 18160m² ;…
ER 1 : RD92 - Déviation Sud-Est de Soues- jonction RD817; ER1 ; 1200m²; bénéficiaire Département
ER 8 : Prolongement de l'impasse Laffont ; ER 7 ; 516m² ; bénéficiaire Commune
Elargissement de la rue Fénélon ; ER 6 ; 19m² ; bénéficiaire Commune
Elargissement de la rue du général Allenou ; ER 4 ; 1060m² ; bénéficiaire Commune
Prolongement de la rue du 19 mars 1962 jusqu'à la rue Aimé Bouchayé ; ER 5 ; 1850m² ;…
réamisation d'un équipement culturel ; ER 3 ; 175m² ; bénéficiaire Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Séméac

Orientation d'Aménagement et de Programmation; Aire de sédentarisation des gens du voyage
Orientation d'Aménagement et de Programmation; ecoquartier du "Buala"
Orientation d'Aménagement et de Programmation; quartier Lanne-Darré Nord
Orientation d'Aménagement et de Programmation; secteur "Rue Fenelon"
Orientation d'Aménagement et de Programmation; secteur "le bout du pont"
Orientation d'Aménagement et de Programmation; secteur "rue Jean Lamarque"
Orientation d'Aménagement et de Programmation; secteurs "Marque-Darré"

Secteurs de mixité sociale à Séméac (3 sur 8)

30 % : Secteurs définis au titre de l'article L.123-1-16 du code de l'urbanisme × 4
20 % : Secteurs définis au titre de l'article L.123-1-16 du code de l'urbanisme × 3
35 % : Secteurs définis au titre de l'article L.123-1-16 du code de l'urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Séméac

Elément paysager à préserver ; EPP1 ; Moulin de l'Artigaut
Elément paysager à préserver ; EPP2 ; Chapelle de Saint-Frai
Elément paysager à préserver ; EPP3 ; Quartier des Cigognes

Servitudes d’utilité publique à Séméac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Pyrénées : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Séméac figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Séméac

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Séméac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Séméac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Séméac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Séméac ?

Séméac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/09/2015 (collectivité compétente : CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).

Le PLU de Séméac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Séméac ?

Sur le territoire de Séméac, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones à urbaniser 10 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, Ui, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Séméac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Séméac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Séméac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Séméac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sarrouilles (65600)
Soues (65430)
Aureilhan (65800)
Barbazan-Debat (65690)
Laloubère (65310)
Boulin (65350)

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