L’urbanisme en clairL’urbanisme à Barbazan-Debat en bref
Avec 3 478 habitants pour 9,9 km², Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, 65) a une densité de 353 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/04/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/03/2024.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (56 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 484 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 32 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Barbazan-Debat.
Le document d’urbanisme de Barbazan-Debat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (548 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (207 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (192 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (35 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Barbazan-Debat, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Barbazan-Debat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 484 ha |
| A | Agricole | A | 192 ha |
| UB | Urbaine | UB | 115 ha |
| UA | Urbaine | UA | 75 ha |
| Nr | Naturelle | Nr | 31 ha |
| Ni | Naturelle | Ni | 27 ha |
| AUo | À urbaniser | AUo | 15 ha |
| UI | Urbaine | UI | 10 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 6 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 | 5 ha |
| AU6 | À urbaniser | AU6 | 4 ha |
| UBe | Urbaine | UBe | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 | 3 ha |
| UAh | Urbaine | UAh | 3 ha |
| AU3 | À urbaniser | AU3 | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés32
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Barbazan-Debat
- Bande d'étude voie rapide ; ER 1 ; bénéficiaire: Service des routes
- Réserve foncière ; ER 2 ; bénéficiaire: Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Barbazan-Debat
- OA : Secteur zone AU1 d'Agnères
- OA : Secteur zone AU2 du "Clos"
- OA : Secteur zone AU4 au Sud de la "rue de la libération"
- OA : Secteur zone AU5 au Sud de la "rue de la moisson"
- OA : Secteur zone AUs d'Agnères
- OA : Secteurs zone AU3 et AUi au Nord de la "rue de la libération"
Servitudes d’utilité publique à Barbazan-Debat
À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Barbazan-Debat. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Barbazan-Debat
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Barbazan-Debat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Barbazan-Debat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Barbazan-Debat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Barbazan-Debat ?
Barbazan-Debat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2010 (collectivité compétente : CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).
Le PLU de Barbazan-Debat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Barbazan-Debat ?
Sur le territoire de Barbazan-Debat, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barbazan-Debat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Barbazan-Debat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Barbazan-Debat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barbazan-Debat ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)