PLU de Boulin (65350)

Q: Boulin a-t-elle un PLU ?

Boulin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2019).

Q: Le PLU de Boulin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Boulin ?

Sur le territoire de Boulin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boulin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Boulin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boulin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boulin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boulin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Boulin

Boulin est une commune des Hautes-Pyrénées (65) de 311 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,5 km² (123 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/03/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/10/2019.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. N (« Zone Naturelle ») est la zone la plus vaste : 103 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Boulin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lizos, Oléac-Debat, Aureilhan…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Boulin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boulin
Approuvé le: 28/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (110 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (103 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Boulin, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boulin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N - Zone Naturelle	103 ha
A	Agricole	A - Zone agricole	38 ha
AP	Agricole	AP - Zone agricole inconstructible pour un intérêt paysager	36 ha
Aco	Agricole	Aco - Zone à vocation de corridor écologique	36 ha
UBa	Urbaine	UBa - Zone urbaines - Toitures ardoises dominantes	14 ha
UBc	Urbaine	UBc - Zone urbaines - Toitures mixtes	11 ha
UBb	Urbaine	UBb- Zone urbaine (extension du village ancien) - Toitures tuiles dominantes	6 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb - Zone à urbaniser - Toitures tuiles dominantes	3 ha
US	Urbaine	US - Zone urbaine à vocation sociale ou de santé	1 ha
UA	Urbaine	UA - Zone urbaine (Village ancien)	< 1 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc - Zone à urbaniser - Toitures mixtes	< 1 ha
UBd	Urbaine	UBd- Zone urbaine (extension du village ancien) - Toitures tuiles dominantes, hauteur supérieure	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boulin (1 sur 4)

Secteur comportant des O.A.P × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boulin (1 sur 12)

Elément de paysage à protéger ou à mettre en valeur × 12

Servitudes d’utilité publique à Boulin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boulin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boulin

À Boulin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boulin

Pour une parcelle précise à Boulin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Boulin a-t-elle un PLU ?

Boulin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2019).

Le PLU de Boulin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boulin ?

Sur le territoire de Boulin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boulin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boulin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boulin ?