PLU de Seingbouse (57455)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seingbouse ?

Seingbouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2021).

Q: Le PLU de Seingbouse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Seingbouse ?

Sur le territoire de Seingbouse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seingbouse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Seingbouse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seingbouse ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Seingbouse

Commune de la Moselle (57), Seingbouse compte 1 722 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 214 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Seingbouse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/02/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2021.

18 % du territoire de Seingbouse est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 333 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 règles graphiques d’implantation, 23 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Seingbouse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Seingbouse.

Le document d’urbanisme de Seingbouse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Seingbouse
Approuvé le: 25/02/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (280 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (147 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Seingbouse, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Seingbouse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	333 ha
N	Naturelle	N	269 ha
Ub	Urbaine	Ub	59 ha
UX	Urbaine	UX	57 ha
Aa	Agricole	Aa	40 ha
Uc	Urbaine	Uc	18 ha
Nj	Naturelle	Nj	11 ha
Ua	Urbaine	Ua	7 ha
2AU	Urbaine	2AU	3 ha
1AU	Urbaine	1AU	1 ha
UEh	Urbaine	UEh	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Règles d’implantation des constructions (graphiques)44
Secteurs de plan de masse9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seingbouse (8 sur 9)

ER 3 : Emplacement réservé n°3 × 2
ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 4 : Emplacement réservé n°4
ER 5 : Emplacement réservé n°5
ER 6 : Emplacement réservé n°6
ER 7 : Emplacement réservé n°7
ER 8 : Emplacement réservé n°8

Secteurs de constructibilité limitée à Seingbouse (9 sur 23)

GRT Gaz : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de × 12
Gaz 155m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de × 2
Gaz 320m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de × 2
Gaz DN200 : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de × 2
Gaz DN150 : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons
Gaz DN300 : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons
Gaz DN50 : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de
H2 DN200 : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons
H2 DN50 : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons

Servitudes d’utilité publique à Seingbouse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Seingbouse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Seingbouse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seingbouse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seingbouse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seingbouse ?

Seingbouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2021).

Le PLU de Seingbouse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Seingbouse ?

Sur le territoire de Seingbouse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seingbouse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seingbouse ?