PLU de Farébersviller (57450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Farébersviller

Farébersviller, 5 224 habitants, occupe 6,9 km² de la Moselle (57), soit 760 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2016.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 41 %, bien plus que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 214 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Farébersviller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Théding, Henriville, Farschviller…) sont toutes en PLU communal, comme Farébersviller.

Le document d’urbanisme de Farébersviller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Farébersviller
Approuvé le: 16/12/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 31 % (214 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (190 ha)
Zones à urbaniser (AU) 24 % (162 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (120 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Farébersviller, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Farébersviller

Zone	Type	Surface
A	Agricole	214 ha
N	Naturelle	130 ha
1AUXc	À urbaniser	68 ha
Ub	Urbaine	47 ha
Uc	Urbaine	39 ha
1AUXf	À urbaniser	28 ha
Nc	Naturelle	27 ha
1AUXza	À urbaniser	23 ha
Np	Naturelle	18 ha
Ue	Urbaine	18 ha
1AUXzb	À urbaniser	16 ha
1AU	À urbaniser	16 ha
Um	Urbaine	9 ha
2AU	À urbaniser	7 ha
Nj	Naturelle	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Farébersviller (2 sur 72)

Element remarquable du paysage × 49
Preservation de calvaires et autre patrimoine × 23

Secteurs de constructibilité limitée à Farébersviller

Perimetre de reciprocite

Servitudes d’utilité publique à Farébersviller

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Farébersviller. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Farébersviller

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Farébersviller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Farébersviller

Pour une parcelle précise à Farébersviller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Farébersviller a-t-elle un PLU ?

Farébersviller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2016).

Le PLU de Farébersviller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Farébersviller ?

Sur le territoire de Farébersviller, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 31 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones à urbaniser 24 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUXc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Farébersviller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Farébersviller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Farébersviller ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Théding (57450)
Henriville (57450)
Farschviller (57450)
Seingbouse (57455)
Béning-lès-Saint-Avold (57800)
Cocheren (57800)

Toutes les communes : Moselle (57)