PLU de Betting (57800)

Q: Betting a-t-elle un PLU ?

Betting est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2013).

Q: Le PLU de Betting est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Betting ?

Sur le territoire de Betting, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Betting ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Betting ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Betting ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Betting

Avec 858 habitants pour 4,5 km², Betting (Moselle, 57) a une densité de 193 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Betting sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/04/2005. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/12/2013.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (11 %). Première zone par la surface : A (« A »), 264 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 23 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Betting, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Betting.

Le document d’urbanisme de Betting

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Betting
Approuvé le: 29/04/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (88 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Betting, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Betting

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	264 ha
U	Urbaine	U	52 ha
N	Naturelle	N	30 ha
Ux	Urbaine	Ux	28 ha
Ni	Naturelle	Ni	20 ha
1AU	À urbaniser	1AU	18 ha
1AUxs	À urbaniser	1AUxs	10 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx	7 ha
Uxa	Urbaine	Uxa	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU	7 ha
1AUxs1	À urbaniser	1AUxs1	2 ha
Ui	Urbaine	Ui	2 ha
1AUxz	À urbaniser	1AUxz	1 ha
Ai	Agricole	Ai	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Espaces remarquables du littoral88
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Betting (4 sur 5)

ER2 : Liaison Rue des Jardins et zone 1AU × 2
ER1 : Prolongement de l'Impasse des Anémones
ER3 : Chemin d'accès à la zone 2AU
ER4 : Accès vers la Rue de la Libération

Secteurs de constructibilité limitée à Betting (8 sur 23)

PPRi : Servitudes résultant des Plans d'Exposition aux Riques naturels prévisibles Inondations × 14
AS1 : Périmètre de protection des eaux potables et des eaux minérales × 2
l1 : SUP 1 Grtgaz × 2
AS1 : Forage n°4
T1 : Servitudes relatives aux réseaux de chemin de fer
l1 : SUP 2-3 Grtgaz
l4 : Lignes 63kV Betting-Marienau
l4 : Lignes 63kV Betting-Saint Avold

Servitudes d’utilité publique à Betting

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Betting. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Betting

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Betting, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Betting

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Betting, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Betting a-t-elle un PLU ?

Betting est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2013).

Le PLU de Betting est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Betting ?

Sur le territoire de Betting, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Betting ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Betting ?