PLU de Cappel (57450)

Q: Cappel a-t-elle un PLU ?

Cappel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2026).

Q: Le PLU de Cappel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cappel ?

Sur le territoire de Cappel, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cappel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cappel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cappel ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cappel ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cappel

Cappel, 676 habitants, occupe 6,0 km² de la Moselle (57), soit 114 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cappel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/02/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 337 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés.

Pour qui construit à Cappel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Barst, Hoste, Henriville…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cappel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cappel
Approuvé le: 23/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (337 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (219 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cappel, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cappel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	337 ha
N	Naturelle	N	217 ha
Ub	Urbaine	Ub	24 ha
Ua	Urbaine	Ua	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU	2 ha
Nj	Naturelle	Nj	2 ha
Ue	Urbaine	Ue	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Cappel (2 sur 6)

Alea cavite × 4
Marge de recul × 2

Servitudes d’utilité publique à Cappel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cappel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cappel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cappel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cappel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cappel a-t-elle un PLU ?

Cappel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2026).

Le PLU de Cappel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cappel ?

Sur le territoire de Cappel, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cappel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cappel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cappel ?