L’urbanisme en clairSeiches-sur-le-Loir : document, zonage, périmètres
Commune du Maine-et-Loire (49), Seiches-sur-le-Loir compte 2 844 habitants sur 29,0 km², soit une densité de 98 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Anjou Loir et Sarthe, approuvé le 21/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2025.
8 % du territoire de Seiches-sur-le-Loir est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle générale »), avec 1 710 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 255 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 173 règles graphiques d’implantation, 35 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Seiches-sur-le-Loir.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montreuil-sur-Loir, Baracé, Marcé…) sont toutes en PLUi, comme Seiches-sur-le-Loir.
Le document d’urbanisme de Seiches-sur-le-Loir
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Anjou Loir et Sarthe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 726 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (936 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (210 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Seiches-sur-le-Loir, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Seiches-sur-le-Loir
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 1 710 ha |
| A | Agricole | Zone agricole générale | 895 ha |
| UYb | Urbaine | Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaire | 93 ha |
| UA1 | Urbaine | Secteur urbain central des polarités principales | 58 ha |
| UB1 | Urbaine | Secteur urbain périphérique des polarités principales | 45 ha |
| AP | Agricole | Secteur agricole dédié à la préservation des paysages identitaires | 41 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 16 ha |
| UA4 | Urbaine | Hameau ancien avec valeur architecturale et/ou patrimoniale | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à moyen/long terme | 9 ha |
| NP | Naturelle | Secteur dédié à la valorisation du patrimoine bâti remarquable | 8 ha |
| NL | Naturelle | Secteur dédié à des espaces naturels de loisirs et à des équipements publics de loisirs | 6 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante d'équipements collectifs | 3 ha |
| NHl2 | Naturelle | Secteur dédié aux habitations légères de loisirs sans fondation | 1 ha |
| AR | Agricole | Secteur agricole dédié à la recherche et à l'enseignement | < 1 ha |
| UB2 | Urbaine | Secteur urbain périphérique des autres communes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés255
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)173
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Seiches-sur-le-Loir (3 sur 5)
- Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
- F : Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
- SEI3 : Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seiches-sur-le-Loir (12 sur 255)
- Haie, alignement d'arbres et talus × 125
- ZH : Zone humide protégée × 59
- EPV : Espace public végétalisé × 6
- Boisement × 4
- Boire × 3
- PJR : Parc et jardin remarquable × 2
- EBR : Ensemble bâti remarquable
- JENB : Jardin et espace non-bâti
- Mur et muret
- SEI01 : Arbre remarquable
- SEI01 : Edifice remarquable
- SEI01 : Elément de petit patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Seiches-sur-le-Loir (4 sur 15)
- SRE-C : Secteur soumis au risque effondrement (étude CEREMA) × 9
- PPRi-R : Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) - zone rouge × 4
- GAR : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers
- ZNA : Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Seiches-sur-le-Loir
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Seiches-sur-le-Loir figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Seiches-sur-le-Loir
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Seiches-sur-le-Loir
Avant un achat ou des travaux À Seiches-sur-le-Loir, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seiches-sur-le-Loir
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seiches-sur-le-Loir, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Seiches-sur-le-Loir a-t-elle un PLU ?
Seiches-sur-le-Loir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/02/2019 (collectivité compétente : CC Anjou Loir et Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).
Le PLUi de Seiches-sur-le-Loir est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Seiches-sur-le-Loir ?
Sur le territoire de Seiches-sur-le-Loir, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UYb, UA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seiches-sur-le-Loir ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seiches-sur-le-Loir ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seiches-sur-le-Loir ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montreuil-sur-Loir (49140)
- Baracé (49430)
- Marcé (49140)
- La Chapelle-Saint-Laud (49140)
- Corzé (49140)
- Tiercé (49125)