L’urbanisme en clairL’urbanisme à Séguret en bref
Commune du Vaucluse (84), Séguret compte 769 habitants sur 21,2 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/02/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/02/2022.
1 % du territoire de Séguret est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 024 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Séguret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Séguret.
Le document d’urbanisme de Séguret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Séguret
- Approuvé le
- 03/02/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 076 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 005 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Séguret, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Séguret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole A | 1 024 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle N | 996 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé Ap | 47 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur urbain en assainissement autonome UBa | 8 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte UB | 7 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé Np | 7 ha |
| AUA | À urbaniser | Zone à urbaniser d'activités économiques AUA | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale UA | 4 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole d'équipement collectif Ae (stecal) | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel d'équipement collectif Ne (stecal) | 2 ha |
| Aa | Agricole | Secteur agricole d'activités Aa (stecal) | 2 ha |
| AUB | À urbaniser | Zone à urbaniser d'habitat AUB | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins Nj | 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole hôtelier Ah (stecal) | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte 2AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Séguret (12 sur 16)
- Emplacement réservé n°6d × 2
- Emplacement réservé n°1a
- Emplacement réservé n°1b
- Emplacement réservé n°2a
- Emplacement réservé n°2b
- Emplacement réservé n°2c
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6a
- Emplacement réservé n°6b
- Emplacement réservé n°6c
Orientations d’aménagement et de programmation à Séguret (1 sur 5)
- Orientation d'aménagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Séguret (12 sur 106)
- Elément patrimonial L151-19 CU × 68
- Espace paysager inconstructible × 17
- B : Elément patrimonial L151-19 CU
- D : Elément patrimonial L151-19 CU
- F : Elément patrimonial L151-19 CU
- G : Elément patrimonial L151-19 CU
- H : Elément patrimonial L151-19 CU
- J : Elément patrimonial L151-19 CU
- K : Elément patrimonial L151-19 CU
- Q : Elément patrimonial L151-19 CU
- S : Elément patrimonial L151-19 CU
- V : Elément patrimonial L151-19 CU
Servitudes d’utilité publique à Séguret
À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Séguret. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Séguret
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Séguret
À Séguret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Séguret
Pour une parcelle précise à Séguret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Séguret ?
Séguret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2022).
Le PLU de Séguret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Séguret ?
Sur le territoire de Séguret, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Séguret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Séguret ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Séguret ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Séguret est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Séguret ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)