L’urbanisme en clairL’urbanisme à Schmittviller en bref
Avec 335 habitants pour 2,4 km², Schmittviller (Moselle, 57) a une densité de 142 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Bitche, approuvé le 19/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (8 %). Première zone par la surface : Ac (« Secteur agricole constructible »), 148 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 8 continuités écologiques, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Schmittviller.
Le document d’urbanisme de Schmittviller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Bitche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (182 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (32 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Schmittviller, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Schmittviller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Secteur agricole constructible | 148 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 34 ha |
| Uh3 | Urbaine | Secteur historique du village | 13 ha |
| Npo | Naturelle | Secteur naturel a vocation eco-paysagere ouvert | 10 ha |
| Uh1 | Urbaine | Secteur historique | 7 ha |
| Uh2 | Urbaine | Secteur historique du village | 6 ha |
| Nvj | Naturelle | Secteur de vergers et de jardins | 5 ha |
| Uh5 | Urbaine | Secteur residentiel | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine dedie a l'habitat a court et moyen terme | 2 ha |
| Us | Urbaine | Secteur urbain dedie aux equipements de sports et de loisirs de plein air | 1 ha |
| Uep | Urbaine | Secteur d'equipements publics, d'education et de culture | < 1 ha |
| Nec | Naturelle | Secteur naturel d'activites economiques et de commerces situees en ecart | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur de memoire d'ancienne decharge | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Schmittviller
- Emplacement Reserve Schmittviller : aménagement public
- Emplacement Reserve Schmittviller : creation d'une voie d'acces vers la future zone…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Schmittviller (2 sur 3)
- SCHMITTVILLER : element bati a preserver : chateau × 2
- SCHMITTVILLER : element bati a preserver : eglise
Servitudes d’utilité publique à Schmittviller
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Schmittviller figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Schmittviller
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Schmittviller, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Schmittviller
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Schmittviller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Schmittviller ?
Schmittviller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Bitche).
Le PLUi de Schmittviller est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Schmittviller ?
Sur le territoire de Schmittviller, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Ap, Uh3, Npo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Schmittviller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Schmittviller ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Schmittviller ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)