PLU d’Achen (57412)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Achen ?

Achen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Bitche).

Q: Le PLUi d’Achen est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Achen ?

Sur le territoire d’Achen, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Ap, Npo, Npf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Achen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Achen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Achen ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Achen

Achen est une commune de la Moselle (57) de 963 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (80 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Bitche, approuvé le 19/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 22 zones. Ac (« Secteur agricole constructible ») est la zone la plus vaste : 522 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 94 continuités écologiques, 10 emplacements réservés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Achen.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Achen.

Le document d’urbanisme d’Achen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Bitche (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (869 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (260 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Achen, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Achen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ac	Agricole	Secteur agricole constructible	522 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole inconstructible	344 ha
Npo	Naturelle	Secteur naturel a vocation eco-paysagere ouvert	135 ha
Npf	Naturelle	Secteur naturel a vocation eco-paysagere de foret	116 ha
Uh2	Urbaine	Secteur historique du village	25 ha
Uh3	Urbaine	Secteur historique du village	24 ha
Uh1	Urbaine	Secteur historique	9 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel dedie aux activites de loirsirs et sportives	4 ha
At	Agricole	Secteur agro-touristique	3 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'activites economiques	3 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur d'extension urbaine dedie a l'habitat a court et moyen terme	3 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins	2 ha
Uep	Urbaine	Secteur d'equipements publics, d'education et de culture	2 ha
Uh4	Urbaine	Secteur residentiel	2 ha
Nm	Naturelle	Secteur de memoire d'ancienne decharge	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)94
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Achen (8 sur 10)

Emplacement Reserve Achen : ouvrage de lutte contre les ruissellements - bassin ecreteur × 2
Emplacement Reserve Achen : preservation du patrimoine, de la faune et de la flore du site × 2
Emplacement Reserve Achen : amenagement public et bouclage vers la zone 1AUh
Emplacement Reserve Achen : amenagement public et preservation du fort
Emplacement Reserve Achen : bloc 3 ouvrage ligne Maginot
Emplacement Reserve Achen : espace vert
Emplacement Reserve Achen : extension du secteur d'equipement public
Emplacement Reserve Achen : jardin de la maison Stern

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Achen

ACHEN : element bati a preserver : eglise
ACHEN : element bati a preserver : maison Stern

Servitudes d’utilité publique à Achen

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Achen figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Achen

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Achen

Avant un achat ou des travaux À Achen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Achen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Achen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Achen ?

Achen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Bitche).

Le PLUi d’Achen est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Achen ?

Sur le territoire d’Achen, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Ap, Npo, Npf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Achen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Achen ?