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Urbanisme · Moselle (57)

PLU de Gros-Réderching

Quel document d’urbanisme s’applique à Gros-Réderching (57410), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57410INSEE 572611 266 habitants15,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Bitche
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 266 hab.
15,7 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gros-Réderching

Commune de la Moselle (57), Gros-Réderching compte 1 266 habitants sur 15,7 km², soit une densité de 81 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Bitche, approuvé le 19/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

6 % du territoire de Gros-Réderching est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est Ac (« Secteur agricole constructible »), avec 1 173 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 continuités écologiques, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Gros-Réderching, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Wœlfling-lès-Sarreguemines, Achen, Rimling…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Gros-Réderching

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Bitche (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (1 329 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 9 % (144 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (85 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Gros-Réderching, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gros-Réderching

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AcAgricoleSecteur agricole constructible1 173 ha
NpoNaturelleSecteur naturel a vocation eco-paysagere ouvert124 ha
AeoAgricoleSecteur naturel d'implantation d'aerogenerateurs (eoliennnes)87 ha
ApAgricoleSecteur agricole inconstructible69 ha
Uh2UrbaineSecteur historique du village34 ha
Uh3UrbaineSecteur historique du village34 ha
NjNaturelleSecteur de jardins12 ha
Uh1UrbaineSecteur historique11 ha
NvjNaturelleSecteur de vergers et de jardins5 ha
1AUhÀ urbaniserSecteur d'extension urbaine dedie a l'habitat a court et moyen terme4 ha
NlNaturelleSecteur naturel dedie aux activites de loirsirs et sportives3 ha
UsUrbaineSecteur urbain dedie aux equipements de sports et de loisirs de plein air3 ha
2AUhÀ urbaniserSecteur d'extension urbaine dedie a l'habitat a long terme2 ha
UecUrbaineSecteur d'activites economiques et de commerces2 ha
UepUrbaineSecteur d'equipements publics, d'education et de culture2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)32
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gros-Réderching (2 sur 4)

  • Emplacement Reserve Gros Rederching : voie d'acces × 3
  • Emplacement Reserve Gros Rederching : extension du cimetiere

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gros-Réderching

  • GROS RECHERCHING : element bati a preserver : chapelle
  • GROS RECHERCHING : element bati a preserver : chateau

Servitudes d’utilité publique à Gros-Réderching

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gros-Réderching figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gros-Réderching

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gros-Réderching, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gros-Réderching

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gros-Réderching ?

Gros-Réderching est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Bitche).

Le PLUi de Gros-Réderching est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Gros-Réderching ?

Sur le territoire de Gros-Réderching, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Npo, Aeo, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gros-Réderching ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gros-Réderching ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gros-Réderching ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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