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Urbanisme · Bas-Rhin (67)

Carte communale de Dehlingen

Le document d’urbanisme en vigueur à Dehlingen (67430), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

67430INSEE 67088342 habitants10,1 km²
Document
Carte communale
approuvé le 05/04/2006
Compétence
Commune
Dehlingen
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
342 hab.
10,1 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,9 % département

L’urbanisme à Dehlingen en bref

Dehlingen est une commune du Bas-Rhin (67) de 342 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (34 hab./km²).

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 05/04/2006, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Pour qui construit à Dehlingen, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Schmittviller, Lorentzen, Vœllerdingen…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dehlingen

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Dehlingen
Approuvé le
05/04/2006
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Dehlingen

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dehlingen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1597
  • Forêts de protection A733
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Canalisations d’hydrocarbures I17
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dehlingen

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dehlingen

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Dehlingen est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dehlingen

Pour une parcelle précise à Dehlingen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Dehlingen a-t-elle un PLU ?

Dehlingen est couverte par une carte communale, approuvé le 05/04/2006.

La carte communale de Dehlingen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dehlingen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dehlingen ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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