PLU de Scherwiller (67750)

Scherwiller : document, zonage, périmètres

Scherwiller, 3 099 habitants, occupe 18,8 km² du Bas-Rhin (67), soit 165 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Scherwiller sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/02/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 779 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 emplacements réservés, 15 règles graphiques d’implantation, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Scherwiller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Dieffenthal, Châtenois, Dambach-la-Ville…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Scherwiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Scherwiller
Approuvé le: 31/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (862 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (796 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (196 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Scherwiller, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Scherwiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone à protéger en raison de son caractère de zone naturelle et forestière, de la qualité des sites, des m	779 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	762 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur qui a été créé pour autoriser les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agr	100 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbai	52 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondant au tissu le plus ancien, présentant une typologie homogène, un tissu urbain dense et u	32 ha
UBk	Urbaine	UBk : Secteur de zone UB correspondant à Kientzville	23 ha
UXb	Urbaine	UXb : Secteur correspondant à la zone d'Activités Intercommunale	20 ha
Nn	Naturelle	Nn : Secteur correspondant au secteur Natura 2000	17 ha
UXd	Urbaine	UXd : Secteur correspondant au Parc d'Activités Economique Intercommunal du Giessen (périmètre de la ZAC appro	17 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspondant aux secteurs urbanisés, destinés principalement à l'habitat et réalisés sous forme de	16 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone dont l'urbanisation ne pourra être réalisée qu'après modification ou révision du P.L.U	7 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur correspondant au Parc d'Activités Artisanales Est	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspondant aux secteurs urbanisés destinés au développement des équipements publics ou d'intérêt	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone correspondant à des zones naturelles destinées à être urbanisées. Elles sont dévolues au développem	5 ha
UXdm	Urbaine	UXdm : Secteur correspondant au Parc d'Activités Economique Intercommunal du Giessen (périmètre de la ZAC appr	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Scherwiller (12 sur 36)

Emplacement réservé n°A16 : Elargissement de la voirie à 7 mètres de la rue des Acacias × 2
Emplacement réservé n°A17 : Création d'un accès piéton de 3 mètres permettant la… × 2
Emplacement réservé n°A2 : Elargissement ou doublement de la voie SNCF ou projet de… × 2
Emplacement réservé n°A1 : Elargissement à 3 mètres du passage permettant une liaison…
Emplacement réservé n°A10 : Elargissement de 15 mètres de la rue de la gare et création…
Emplacement réservé n°A11 : Elargissement de 1 mètre depuis la limite d'emprise…
Emplacement réservé n°A12 : Elargissement de la voirie à 7 mètres de vieux chemin de…
Emplacement réservé n°A13 : Elargissement de la voirie à 6 mètres d'un chemin rural à…
Emplacement réservé n°A14 : Elargissement de la voirie à 8 mètres de la rue des Roses
Emplacement réservé n°A15 : Elargissement de la voirie à 9 mètres de la rue de Sélestat…
Emplacement réservé n°A18 : Création d'une voirie de 10 mètres permettant la desserte…
Emplacement réservé n°A19 : Elargissement du carrefour rue Sainte-Odile (4X4m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Scherwiller

Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur Amhohlenweg
Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur RAINGASSE
Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de zone ULa
Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur du Binn
Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur en entrée de Kientzville
Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur en entrée est de la commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Scherwiller (7 sur 14)

Alignements d'arbres préservés conformément à l'article R123-7 du code de l'urbanisme × 8
Aménagement paysager en lisière de zone (robiniers, gazon rustique)
Aménagement paysager le long des voies (bosquets et taillis, églantiers, muriers)
Aménagement paysager le long des voies (plantation, gazon rustique)
Bande verte à créer
Boisement à protéger
Zone de prescriptions particulières : jardins

Secteurs de constructibilité limitée à Scherwiller

Zone Inondable : Risque faible et moyen
Zone Inondable : Risque fort et très fort
Zone de danger liée aux ouvrages de canalisation de gaz : Zone de danger grave
Zone de danger liée aux ouvrages de canalisation de gaz : Zone de danger significatif
Zone de danger liée aux ouvrages de canalisation de gaz : Zone de danger très grave

Servitudes d’utilité publique à Scherwiller

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Scherwiller sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Scherwiller

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Scherwiller, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Scherwiller

Pour une parcelle précise à Scherwiller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Scherwiller ?

Scherwiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2023).

Le PLU de Scherwiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Scherwiller ?

Sur le territoire de Scherwiller, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Scherwiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Scherwiller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Scherwiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Scherwiller ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dieffenthal (67650)
Châtenois (67730)
Dambach-la-Ville (67650)
Kintzheim (67600)
Saint-Pierre-Bois (67220)
Sélestat (67600)

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