L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Kintzheim
Avec 1 684 habitants pour 18,8 km², Kintzheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 90 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (67 %). Première zone par la surface : Nf (naturelle), 1 211 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Kintzheim.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Kintzheim.
Le document d’urbanisme de Kintzheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Kintzheim
- Approuvé le
- 12/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 251 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (503 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Kintzheim, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Kintzheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Nf : zone naturelle forestière ayant vocation de préserver le couvert forestier et de permettre l'activité de | 1 211 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole correspondant aux terres agricoles de la commune | 495 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle peu ou pas desservie par les équipements publics et qui présente une valeur environnemental | 33 ha |
| UBb | Urbaine | UBa : zone urbaine correspondant aux secteurs résidentiels en extension du centre ancien | 24 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine dédiée à l'implantation d'activités économiques, industrielles, artisanales et commerciales | 24 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zone urbaine correspondant aux secteurs résidentiels en extension du centre ancien | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine ancienne du village correspondant à une urbanisation dense avec une mixité de fonctions | 15 ha |
| ULb | Urbaine | ULa : zone urbaine où les occupations du sol correspondent à des activités à vocation de loisirs et de tourism | 10 ha |
| Ac | Agricole | Ac : zone agricole constructible | 6 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : zone urbaine au coeur du village, non urbanisée, composée de jardins, de potagers et de vignes | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone naturelle habitée non desservie par les réseaux | 5 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : zone d'urbanisation future, où des opérations d'aménagement à vocation économique et de tourisme sont e | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone destinée à être urbanisée sous forme d'opérations d'aménagement à vocation d'habitat | 3 ha |
| ULa | Urbaine | ULa : zone urbaine où les occupations du sol correspondent à des activités à vocation de loisirs et de tourism | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle et forestière non desservie par les équipements publics dont la vocation est de permettre | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Kintzheim (12 sur 17)
- ER 1
- ER 11
- ER 12
- ER 13
- ER 14
- ER 15
- ER 16
- ER 17
- ER 18
- ER 19
- ER 2
- ER 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Kintzheim
- OAP1 : OAP 1 : Pflaenzer
- OAP2 : OAP 2 : secteur des Cerisiers
- OAP3 : OAP 3 : secteur des Pruniers
- OAP4 : OAP 4 : Tiergarten
- OAP5 : OAP 5 : secteur Dreispitz
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kintzheim (2 sur 65)
- Elément protégé (L.151-19 CU) × 64
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Kintzheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kintzheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kintzheim
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Kintzheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kintzheim
Pour une parcelle précise à Kintzheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Kintzheim a-t-elle un PLU ?
Kintzheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLU de Kintzheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Kintzheim ?
Sur le territoire de Kintzheim, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Kintzheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kintzheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kintzheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kintzheim ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orschwiller (67600)
- Châtenois (67730)
- Saint-Hippolyte (68590)
- Rorschwihr (68590)
- La Vancelle (67730)
- Bergheim (68750)