PLU de Bergheim (68750)

L’urbanisme à Bergheim en bref

Commune du Haut-Rhin (68), Bergheim compte 2 069 habitants sur 19,5 km², soit une densité de 106 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/10/2022.

7 % du territoire de Bergheim est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 24 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole inconstructible »), avec 1 057 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 43 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Bergheim est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Bergheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Orschwiller…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bergheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bergheim
Approuvé le: 28/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 101 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (694 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (111 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bergheim, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bergheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole inconstructible	1 057 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle inconstructible	653 ha
UB	Urbaine	UB : extensions récentes	46 ha
UX	Urbaine	UX : secteurs à vocation économique	39 ha
AC	Agricole	AC : zone agricole constructible pour les exploitations agricoles	28 ha
NG	Naturelle	NG : zone naturelle correspondant au secteur d'extraction de matériaux à l'est du territoire communal	19 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : secteurs d'extension à vocation économique	13 ha
UA	Urbaine	UA : centre ancien	13 ha
NR	Naturelle	NR : secteur identifiant les remparts et leurs abords	9 ha
UE	Urbaine	UE : secteurs d'équipements publics	7 ha
AX	Agricole	AX : secteur mixte (équipements publics et activités économiques)	5 ha
AA	Agricole	AA : secteur d'implantation d'une activité industrielle	5 ha
NJ	Naturelle	NJ : zone naturelle identifiant les jardins au nord des remparts	5 ha
NM	Naturelle	NM : secteur recouvrant le cimetière militaire	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : secteurs d'extension du village à dominante résidentielle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bergheim (1 sur 3)

SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bergheim (1 sur 8)

PATRIMOINE BATI, PAYSAGER OU ELEMENTS DE PAYSAGES A PROTEGER POUR DES MATIFS D'ORDRE… × 8

Servitudes d’utilité publique à Bergheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bergheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bergheim

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bergheim

Pour un terrain de Bergheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bergheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bergheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bergheim ?

Bergheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2022).

Le PLU de Bergheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bergheim ?

Sur le territoire de Bergheim, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bergheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bergheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bergheim est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bergheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rorschwihr (68590)
Saint-Hippolyte (68590)
Orschwiller (67600)
Guémar (68970)
Kintzheim (67600)
Zellenberg (68340)

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