PLU de Guémar (68970)

L’urbanisme à Guémar en bref

Avec 1 490 habitants pour 18,2 km², Guémar (Haut-Rhin, 68) a une densité de 82 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Guémar sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/07/2019.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (20 %). Ai (agricole) est la zone la plus vaste : 759 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 185 espaces boisés classés, 57 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Guémar.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Guémar.

Le document d’urbanisme de Guémar

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Guémar
Approuvé le: 23/11/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 357 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (357 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Guémar, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guémar

Zone	Type	Surface
Ai	Agricole	759 ha
A	Agricole	587 ha
Ni	Naturelle	321 ha
UB	Urbaine	22 ha
N	Naturelle	21 ha
UE	Urbaine	13 ha
UBm	Urbaine	12 ha
Na	Naturelle	10 ha
Ae	Agricole	8 ha
UAm	Urbaine	8 ha
UA	Urbaine	8 ha
AU	À urbaniser	6 ha
AUc	À urbaniser	6 ha
UBa	Urbaine	5 ha
AUe	À urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés185
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)57
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guémar (6 sur 212)

batiment protege × 81
mur ancien × 70
Prairie naturelle × 52
batiment à proteger × 4
Vergers × 3
batiment protege (1/2500e) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Guémar (5 sur 18)

ZI debordement modéré × 7
ZI rupture digue modéré × 4
ZI debordement fort × 3
ZI rupture digue fort × 3
remontees de nappe (terrains a l'Est de la ligne)

Servitudes d’utilité publique à Guémar

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guémar figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Guémar

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Guémar, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guémar

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Guémar, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Guémar ?

Guémar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2019).

Le PLU de Guémar est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Guémar ?

Sur le territoire de Guémar, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ai, A, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guémar ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guémar ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Guémar ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guémar ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Guémar ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Illhaeusern (68970)
Bergheim (68750)
Rorschwihr (68590)
Ostheim (68150)
Ohnenheim (67390)
Heidolsheim (67390)

Toutes les communes : Haut-Rhin (68)