L’urbanisme en clairL’urbanisme à Illhaeusern en bref
Commune du Haut-Rhin (68), Illhaeusern compte 717 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 68 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Illhaeusern sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/06/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/07/2020.
5 % du territoire d’Illhaeusern est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 822 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Illhaeusern.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Guémar, Elsenheim, Ohnenheim…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Illhaeusern
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Illhaeusern
- Approuvé le
- 06/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (831 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (164 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Illhaeusern, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Illhaeusern
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 822 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur destiné à préserver les zones à dominante naturelle | 161 ha |
| Ub | Urbaine | Espaces bâtis à densité moyenne dont la vocation principale est l'habitat | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat | 18 ha |
| Ac | Agricole | Secteur destiné au développement des activités agricoles | 8 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur correspondant au terrain de football et au clubhouse | 3 ha |
| Am | Agricole | Secteur correspondant à la minoterie d'Illhaeusern. Ce secteur constitue un STECAL | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur immédiatement constructible | 2 ha |
| Uaa | Urbaine | Espaces bâtis anciens englobant le site de l'Auberge de l'Ill | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Illhaeusern
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3
- ER n°4 : Emplacement réservé n°4
- ER n°5 : Emplacement réservé n°5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Illhaeusern (3 sur 22)
- Elément remarquable de type 3 identifié au titre de l'article L.151-23 du code de… × 12
- Elément remarquable de type 1 identifié au titre de l'article L.151-19 du code de… × 9
- Elément remarquable de type 2 identifié au titre de l'article L.151-19 du code de…
Servitudes d’utilité publique à Illhaeusern
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Illhaeusern sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Illhaeusern, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Illhaeusern
Pour une parcelle précise à Illhaeusern, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Illhaeusern ?
Illhaeusern est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2020).
Le PLU d’Illhaeusern est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Illhaeusern ?
Sur le territoire d’Illhaeusern, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Illhaeusern ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Illhaeusern ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Illhaeusern ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Guémar (68970)
- Elsenheim (67390)
- Ohnenheim (67390)
- Grussenheim (68320)
- Heidolsheim (67390)
- Ostheim (68150)