PLU de Châtenois (67730)

L’urbanisme à Châtenois en bref

Châtenois, 4 294 habitants, occupe 14,5 km² du Bas-Rhin (67), soit 295 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/10/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 756 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 66 secteurs de constructibilité limitée, 35 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Scherwiller, Kintzheim, Dieffenthal…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Châtenois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châtenois
Approuvé le: 19/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (780 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (426 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (207 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Châtenois, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châtenois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	756 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	408 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur urbain	111 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine	34 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur constructible pour l'activité agricole	20 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur correspondant au centre d'enfouissement des déchets	18 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur urbain	18 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Zone à vocation économique, urbanisable à long terme	15 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine	15 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur urbain	14 ha
1AUH	À urbaniser	1AUH : Zone à urbaniser	8 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine	6 ha
US	Urbaine	US : Zone urbaine	4 ha
Aj	Agricole	Aj : Secteur où sont autorisés l'aménagement de jardins familiaux et la construction d'abris nécessaires à leu	3 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone à urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)66
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol9
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport13
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châtenois (12 sur 35)

Emplacement réservé n°A2 × 3
Emplacement réservé n°A5 × 3
Emplacement réservé n°A16 × 2
Emplacement réservé n°A24 × 2
Emplacement réservé n°A30 × 2
Emplacement réservé n°A4 × 2
Emplacement réservé n°A6 × 2
Emplacement réservé n°A9 × 2
Emplacement réservé n°A1
Emplacement réservé n°A10
Emplacement réservé n°A11
Emplacement réservé n°A12

Orientations d’aménagement et de programmation à Châtenois

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue du Giessen (entrée nord est de…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur CIMETIÈRE
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur HARTMANN
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur LANGUEDOC
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur de la BINN
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur du SULTZFELD
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur « Val de Villé » (ouest de…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Secteurs NEUERWEG / HATTENBERG
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : secteur de l'ancien stade

Secteurs de constructibilité limitée à Châtenois (6 sur 66)

Zones des dangers liées aux ouvrages de transport : Zone des dangers graves × 15
Zones des dangers liées aux ouvrages de transport : Zone des dangers significatifs × 13
Zones des dangers liées aux ouvrages de transport : Zone des dangers très graves × 12
I3 canalisation de transport de gaz × 11
Secteur du règlement : Secteur de risques naturels : Espace soumis au risque… × 8
Secteur du règlement : Secteur de risquess naturels : Espace soumis au risque… × 7

Servitudes d’utilité publique à Châtenois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtenois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtenois

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Châtenois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtenois

Pour une parcelle précise à Châtenois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Châtenois a-t-elle un PLU ?

Châtenois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2023).

Le PLU de Châtenois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châtenois ?

Sur le territoire de Châtenois, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtenois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtenois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtenois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtenois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Scherwiller (67750)
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