L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sceaux-sur-Huisne en bref
Commune de la Sarthe (72), Sceaux-sur-Huisne compte 587 habitants sur 11,9 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de l'Huisne Sarthoise, approuvé le 25/11/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2025.
4 % du territoire de Sceaux-sur-Huisne est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 995 ha, soit 84 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 511 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Sceaux-sur-Huisne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Luart, Vouvray-sur-Huisne, Boëssé-le-Sec…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sceaux-sur-Huisne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (995 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (143 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sceaux-sur-Huisne, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sceaux-sur-Huisne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 995 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 134 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 20 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 12 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel inconstructible | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés511
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sceaux-sur-Huisne
- SCE01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- SCE02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- SCE03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- SCE04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Sceaux-sur-Huisne (1 sur 3)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sceaux-sur-Huisne (10 sur 511)
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 311
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Haies à enjeux… × 96
- Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 57
- Haie protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Haies remarquables… × 39
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- BOE17 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SCE01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SCE02 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SCE03 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Sceaux-sur-Huisne
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sceaux-sur-Huisne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sceaux-sur-Huisne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sceaux-sur-Huisne
À Sceaux-sur-Huisne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sceaux-sur-Huisne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sceaux-sur-Huisne a-t-elle un PLU ?
Sceaux-sur-Huisne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).
Le PLUi de Sceaux-sur-Huisne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sceaux-sur-Huisne ?
Sur le territoire de Sceaux-sur-Huisne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sceaux-sur-Huisne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sceaux-sur-Huisne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sceaux-sur-Huisne ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Luart (72390)
- Vouvray-sur-Huisne (72160)
- Boëssé-le-Sec (72400)
- Villaines-la-Gonais (72400)
- Bouër (72390)
- Duneau (72160)