L’essentiel sur l’urbanisme au Luart
Le Luart, 1 460 habitants, occupe 12,4 km² de la Sarthe (72), soit 118 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de l'Huisne Sarthoise, approuvé le 25/11/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 741 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés.
Pour qui construit au Luart, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Sceaux-sur-Huisne, Vouvray-sur-Huisne, Bouër…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Luart
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (741 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (381 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (118 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire du Luart, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Luart
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 741 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 375 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 91 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel d'habitat diffus | 6 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Luart
- LUA01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LUA02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LUA03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LUA04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LUA07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LUA08 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation au Luart
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Luart (12 sur 195)
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 70
- Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 45
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 34
- Haie protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Haies remarquables… × 32
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Haies à enjeux… × 3
- LUA01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LUA02 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LUA03 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LUA04 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LUA05 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LUA06 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LUA07 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique au Luart
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Luart. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Luart, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Luart
Pour une parcelle précise au Luart, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Luart ?
Le Luart est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).
Le PLUi du Luart est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Luart ?
Sur le territoire du Luart, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Luart ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Luart ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Luart ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Luart ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sceaux-sur-Huisne (72160)
- Vouvray-sur-Huisne (72160)
- Bouër (72390)
- Duneau (72160)
- Lavaré (72390)
- Saint-Maixent (72320)