PLU de Savigné-l'Évêque (72460)

Q: Savigné-l'Évêque a-t-elle un PLU ?

Savigné-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/10/2022 (collectivité compétente : CC Le Gesnois Bilurien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2024).

Q: Le PLUi de Savigné-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Savigné-l'Évêque ?

Sur le territoire de Savigné-l'Évêque, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigné-l'Évêque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Savigné-l'Évêque ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigné-l'Évêque ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Savigné-l'Évêque

Savigné-l'Évêque est une commune de la Sarthe (72) de 4 031 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,5 km² (142 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Le Gesnois Bilurien, approuvé le 13/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/10/2024.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 100 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 014 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Savigné-l'Évêque.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Savigné-l'Évêque.

Le document d’urbanisme de Savigné-l'Évêque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Le Gesnois Bilurien (intercommunalité)
Approuvé le: 13/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (2 100 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (520 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (207 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Savigné-l'Évêque, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Savigné-l'Évêque

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 100 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	459 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine périphérique	120 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles	58 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale	28 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine liée aux hameaux	25 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité	18 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation équipement	9 ha
Uzc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité commerciale	7 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat	6 ha
1AUz	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation activité économique	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	2 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle liée à la présence de jardins	2 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation équipement	1 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle liée à la présence d'activité économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 014
Linéaires de diversité commerciale7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Savigné-l'Évêque (1 sur 24)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 24

Orientations d’aménagement et de programmation à Savigné-l'Évêque (1 sur 7)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigné-l'Évêque (5 sur 1 014)

Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 716
Zones humides repérées au titre de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement et du… × 260
Patrimoine bati à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 22
Boisement et espace vert à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7

Servitudes d’utilité publique à Savigné-l'Évêque

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savigné-l'Évêque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Savigné-l'Évêque

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Savigné-l'Évêque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Savigné-l'Évêque

Pour une parcelle précise à Savigné-l'Évêque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Savigné-l'Évêque a-t-elle un PLU ?

Savigné-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/10/2022 (collectivité compétente : CC Le Gesnois Bilurien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2024).

Le PLUi de Savigné-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Savigné-l'Évêque ?

Sur le territoire de Savigné-l'Évêque, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigné-l'Évêque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Savigné-l'Évêque ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigné-l'Évêque ?