L’urbanisme en clairSauvian : document, zonage, périmètres
Sauvian est une commune de l’Hérault (34) de 5 608 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,1 km² (427 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Sauvian sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/07/2024.
Le territoire se partage entre moins de 1 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 24 zones. A0 (« A0 ») est la zone la plus vaste : 866 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vendres, Sérignan, Villeneuve-lès-Béziers…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sauvian
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sauvian
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 012 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (261 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (31 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Sauvian, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sauvian
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A0 | Agricole | A0 | 866 ha |
| UCg | Urbaine | UCg | 136 ha |
| Ace | Agricole | Ace | 84 ha |
| Ab | Agricole | Ab | 61 ha |
| UCz | Urbaine | UCz | 29 ha |
| UEz2 | Urbaine | UEz2 | 20 ha |
| UE2 | Urbaine | UE2 | 17 ha |
| I-AUz2 | À urbaniser | I-AUz2 | 17 ha |
| Uep ac | Urbaine | Uep ac | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA | 14 ha |
| I-AUz1 | À urbaniser | I-AUz1 | 10 ha |
| UEz1 | Urbaine | UEz1 | 8 ha |
| UCm | Urbaine | UCm | 8 ha |
| UE1 | Urbaine | UE1 | 6 ha |
| Ng | Naturelle | Ng | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Sites archéologiques20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sauvian (12 sur 15)
- Emplacement reserve 1 : Creation d'un reservoir de tete pour l'alimentation en eau…
- Emplacement reserve 10 : Restauration du corridor ecologique entre Sauvian et Serignan
- Emplacement reserve 11 : Elargissement du chemin de la Fontaine de Mazeilles a 16 m…
- Emplacement reserve 12 : Creation d'une voie urbaine multimodale integrant espaces…
- Emplacement reserve 13 : Creation de jardins familiaux
- Emplacement reserve 15 : Emprise du projet d'interet general de la ligne nouvelle…
- Emplacement reserve 16 : Creation d'un emplacement reserve pour la realisation de…
- Emplacement reserve 2 : Creation d'un ensemble bati de qualite integrant des logements…
- Emplacement reserve 3 : Creation d'un parc urbain avec jeux et de stationnements
- Emplacement reserve 4 : Creation d'une voie douce entre Sauvian et Serignan
- Emplacement reserve 5 : Creation d'un parc de stationnement paysager
- Emplacement reserve 6 : Creation d'une salle de la vie associative
Orientations d’aménagement et de programmation à Sauvian (7 sur 8)
- Secteur d'OAP "Entrees de ville D19" × 2
- Secteur d'OAP "Avenue du Stade"
- Secteur d'OAP "Grand Angle"
- Secteur d'OAP "Les Horts Vieils"
- Secteur d'OAP "Les Moulieres"
- Secteur d'OAP "Les Paillans"
- Secteur d'OAP "Rue des Entrepreneurs"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauvian (4 sur 64)
- Elements du patrimoine a proteger au titre de l'art. L.151-19 du Code de l'urbanisme × 29
- Trame verte a restaurer et a proteger au titre de l'art. L.151-23 du Code de l'urbanisme × 21
- Zone humide a proteger voire a restaurer au titre de l'art. L.151-23 du Code de… × 13
- Corridor ecologique a restaurer et a proteger au titre de l'art. L.151-23 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Sauvian
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sauvian sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sauvian
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sauvian, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sauvian
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sauvian, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sauvian a-t-elle un PLU ?
Sauvian est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2024).
Le PLU de Sauvian est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sauvian ?
Sur le territoire de Sauvian, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A0, UCg, Ace, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sauvian ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sauvian ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauvian ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vendres (34350)
- Sérignan (34410)
- Villeneuve-lès-Béziers (34420)
- Valras-Plage (34350)
- Béziers (34500)
- Cers (34420)