PLU de Saulges (53340)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saulges ?

Saulges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coëvrons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Saulges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saulges ?

Sur le territoire de Saulges, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, NF, N, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saulges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saulges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulges ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saulges en bref

Saulges, 329 habitants, occupe 21,9 km² de la Mayenne (53), soit 15 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Coëvrons, approuvé le 12/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). AA (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 804 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 571 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Saulges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Chémeré-le-Roi, Saint-Pierre-sur-Erve, Bannes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saulges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Coëvrons (intercommunalité)
Approuvé le: 12/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 825 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (345 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saulges, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saulges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AA	Agricole	Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles	1 804 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle faisant l'objet d'une activité sylvicole et d'une gestion spécifique	132 ha
N	Naturelle	Zone naturelle générale	120 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle inconstructible	90 ha
AP	Agricole	Zone agricole inconstructible	20 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	5 ha
NLL	Naturelle	Zone naturelle destinée à recevoir des activités légères de loisirs	2 ha
NT	Naturelle	Zone naturelle destinée à recevoir des constructions et installations en lien avec l'hébergement touristique	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités industrielles, artisanales et tertiaires	< 1 ha
AT	Agricole	Zone agricole destinée à recevoir des constructions et installations en lien avec l'hébergement touristique	< 1 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir des activités légères de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés571
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Espaces remarquables du littoral15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saulges (1 sur 6)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saulges (7 sur 571)

Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 258
Haies et alignement d'arbres au sein d'un Périmètre de Protection de Captage à protéger… × 242
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 40
Boisements à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 18
Cône de vue à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
Haie, alignement d'arbres, jardin ou espace paysagé au titre de l'article L.151-23 du…

Servitudes d’utilité publique à Saulges

À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saulges. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saulges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saulges

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saulges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saulges ?

Saulges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coëvrons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Saulges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saulges ?

Sur le territoire de Saulges, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, NF, N, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saulges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saulges ?