L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chémeré-le-Roi
Commune de la Mayenne (53), Chémeré-le-Roi compte 431 habitants sur 15,4 km², soit une densité de 28 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Meslay-Grez, approuvé le 27/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/05/2026.
2 % du territoire de Chémeré-le-Roi est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 345 ha, soit 88 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 544 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 141 continuités écologiques, 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Chémeré-le-Roi, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saulges, La Cropte, Préaux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chémeré-le-Roi
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Meslay-Grez (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 347 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (163 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chémeré-le-Roi, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chémeré-le-Roi
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 345 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 64 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 61 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle forestière | 37 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 17 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 4 ha |
| AH | Agricole | Zone agricole liée aux hameaux | 2 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation équipement | 1 ha |
| NTL | Naturelle | Zone naturelle liée à l'accueil des personnes dans le cadre d'une activité touristique | < 1 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole liée à des activités implantées | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés544
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)141
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chémeré-le-Roi
- ER16 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER17 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER18 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Chémeré-le-Roi
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chémeré-le-Roi (3 sur 544)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 482
- Mares, étangs et plans d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 56
- EPP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
Servitudes d’utilité publique à Chémeré-le-Roi
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chémeré-le-Roi sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chémeré-le-Roi, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chémeré-le-Roi
Pour une parcelle précise à Chémeré-le-Roi, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chémeré-le-Roi ?
Chémeré-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Meslay-Grez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).
Le PLUi de Chémeré-le-Roi est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chémeré-le-Roi ?
Sur le territoire de Chémeré-le-Roi, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chémeré-le-Roi ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chémeré-le-Roi ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chémeré-le-Roi ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chémeré-le-Roi ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saulges (53340)
- La Cropte (53170)
- Préaux (53340)
- Saint-Pierre-sur-Erve (53270)
- La Bazouge-de-Chemeré (53170)
- Saint-Denis-du-Maine (53170)