PLU de La Bazouge-de-Chemeré (53170)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bazouge-de-Chemeré ?

La Bazouge-de-Chemeré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Meslay-Grez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).

Q: Le PLUi de La Bazouge-de-Chemeré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de La Bazouge-de-Chemeré ?

Sur le territoire de La Bazouge-de-Chemeré, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bazouge-de-Chemeré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à La Bazouge-de-Chemeré ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bazouge-de-Chemeré ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à La Bazouge-de-Chemeré

Commune de la Mayenne (53), La Bazouge-de-Chemeré compte 497 habitants sur 25,1 km², soit une densité de 20 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Meslay-Grez, approuvé le 27/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2026.

1 % du territoire de La Bazouge-de-Chemeré est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 292 ha, soit 92 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 340 continuités écologiques, 39 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Chémeré-le-Roi…) sont toutes en PLUi, comme La Bazouge-de-Chemeré.

Le document d’urbanisme de La Bazouge-de-Chemeré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Meslay-Grez (intercommunalité)
Approuvé le: 27/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (2 293 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (193 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Bazouge-de-Chemeré, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Bazouge-de-Chemeré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 292 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	161 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle protégée	12 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle forestière	11 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	11 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle liée aux espaces de loisirs	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	4 ha
1AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	1 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation équipement	1 ha
AH	Agricole	Zone agricole liée aux hameaux	< 1 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle liée à des activités implantées	< 1 ha
AE	Agricole	Zone agricole liée à des activités implantées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 260
Continuités écologiques (trame verte et bleue)340
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer39
Équipements collectifs admis en zone A ou N27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Bazouge-de-Chemeré

ER30 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à La Bazouge-de-Chemeré

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bazouge-de-Chemeré (5 sur 1 260)

Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 144
Mares, étangs et plans d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 78
EPP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 21
Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 14
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3

Servitudes d’utilité publique à La Bazouge-de-Chemeré

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bazouge-de-Chemeré sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Bazouge-de-Chemeré, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bazouge-de-Chemeré

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bazouge-de-Chemeré, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bazouge-de-Chemeré ?

La Bazouge-de-Chemeré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Meslay-Grez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).

Le PLUi de La Bazouge-de-Chemeré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Bazouge-de-Chemeré ?

Sur le territoire de La Bazouge-de-Chemeré, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bazouge-de-Chemeré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bazouge-de-Chemeré ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bazouge-de-Chemeré ?