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Urbanisme · Mayenne (53)

PLU de La Cropte

Le document d’urbanisme en vigueur à La Cropte (53170), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

53170INSEE 53087235 habitants14,2 km²
Document
PLUi
version du 19/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Meslay-Grez
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
235 hab.
14,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

La Cropte : document, zonage, périmètres

Avec 235 habitants pour 14,2 km², La Cropte (Mayenne, 53) a une densité de 17 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Meslay-Grez, approuvé le 27/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/05/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (16 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 172 ha, soit 82 % du territoire.

S’y ajoutent 618 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 212 continuités écologiques, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à La Cropte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Préaux, Saint-Denis-du-Maine, Le Buret et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Cropte

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Meslay-Grez (intercommunalité)
Approuvé le
27/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 82 % (1 173 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (232 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Cropte, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Cropte

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 172 ha
NNaturelleZone naturelle231 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale7 ha
2AUEÀ urbaniserZone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques6 ha
UBUrbaineZone urbaine périphérique2 ha
NTNaturelleZone naturelle liée à des activités touristiques1 ha
1AUHÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation habitat1 ha
ULUrbaineZone urbaine à vocation équipement< 1 ha
ADAAgricoleZone agricole liée à l'hébergement touristique dans le cadre de la diversification agricole< 1 ha
AEAgricoleZone agricole liée à des activités implantées< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés10
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés618
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)212
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Cropte

  • ER31 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER32 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER33 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à La Cropte (1 sur 2)

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Cropte (6 sur 618)

  • Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 547
  • Mares, étangs et plans d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 50
  • Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
  • Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
  • Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
  • EPP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3

Servitudes d’utilité publique à La Cropte

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Cropte figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Canalisations d’hydrocarbures I146
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Cropte

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Cropte

À La Cropte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Cropte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Cropte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Cropte ?

La Cropte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Meslay-Grez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).

Le PLUi de La Cropte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Cropte ?

Sur le territoire de La Cropte, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, 2AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Cropte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Cropte ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Cropte ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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