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Urbanisme · Gironde (33)

PLU de Saucats

Quel document d’urbanisme s’applique à Saucats (33650), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

33650INSEE 335013 548 habitants89,2 km²
Document
PLU
version du 06/07/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saucats
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 548 hab.
89,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saucats

Commune de la Gironde (33), Saucats compte 3 548 habitants sur 89,2 km², soit une densité de 40 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/06/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/07/2023.

3 % du territoire de Saucats est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est Nf (« Secteur dédié à l'exploitation forestière »), avec 6 605 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 63 emplacements réservés, 51 espaces boisés classés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saucats, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (La Brède, Léognan, Le Barp…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saucats

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saucats
Approuvé le
25/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 78 % (7 281 ha)
  • Zones agricoles (A) 19 % (1 791 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (232 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saucats, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saucats

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NfNaturelleNf : Secteur dédié à l'exploitation forestière6 605 ha
AAgricoleA : Zone agricole1 791 ha
NpNaturelleNp : Secteur naturel protégé561 ha
UcUrbaineUc1 : sous-secteur à dominante résidentielle mixte114 ha
NcNaturelleNc : Secteur dédié aux carrières70 ha
NeNaturelleNe : Secteur dédié à la production d'énergie photovoltaïque44 ha
UhUrbaineUh : Secteur de hameau constructible43 ha
UbUrbaineUb : Secteur à dominante résidentielle pavillonnaire28 ha
UyUrbaineUy : Secteur d'activités économiques et commerciales23 ha
UaUrbaineUa : Secteur du bourg historique11 ha
Ue2UrbaineUe2 - Secteur d'équipements4 ha
UxUrbaineUx : Zone urbaine autorisant les locaux techniques et indutriels des administrations et assimilés à condition 3 ha
UaoUrbaineUao : Sous secteur de renouvellement urbain à l'emplacement de l'ancienne scierie, soumis à OAP3 ha
Ue1UrbaineUe1 - Secteur d'équipements2 ha
1AUEÀ urbaniser1AUE : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme à dominante d'équipement2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés63
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés51
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Sites archéologiques4
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles433

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saucats (1 sur 63)

  • Secteur soumis a un quota de logements locatifs × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saucats

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saucats (3 sur 22)

  • EVP : Espace Vert Protégé × 19
  • Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
  • Batis : Element de paysage (bati et espaces), de patrimoine, de point de vue a proteger, a…

Servitudes d’utilité publique à Saucats

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saucats sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1895
  • Canalisations d’hydrocarbures I1350
  • Plans de prévention des risques naturels PM1281
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saucats

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saucats

À Saucats, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saucats

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saucats ?

Saucats est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).

Le PLU de Saucats est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saucats ?

Sur le territoire de Saucats, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, Np, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saucats ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saucats ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 63 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saucats ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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