L’urbanisme en clairSancourt : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Sancourt compte 169 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/11/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/11/2007.
2 % du territoire de Sancourt est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 528 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sancourt.
Le voisinage (Heudicourt, Mainneville, Hébécourt…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sancourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sancourt
- Approuvé le
- 05/11/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/11/2007
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sancourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sancourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 528 ha |
| N | Naturelle | N | 114 ha |
| UB | Urbaine | UB | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA | 6 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 | < 1 ha |
| AU3 | À urbaniser | AU3 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sancourt
- ER n°1 Elargissement de la voirie
- ER n°2 Aménagement d'une voie piétonne
- ER n°3 Elargissement de la voirie
- ER n°4 Elargissement de la voirie
- ER n°5 Aménagement de l'entrée de village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sancourt (3 sur 26)
- EPP : Murs à préserver(L123-1) × 15
- EPP : Haies et alignements végétaux à préserver(L123-1) × 9
- EPP : Vergers à préserver au titre de l'article L123-1 alinéa 7 du C.U × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Sancourt
- CS : Cavité souterraine ( source DDE au 17/10/2007)
- Zone inondable par remontée de nappe et ruissellement
Servitudes d’utilité publique à Sancourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sancourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sancourt
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sancourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sancourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sancourt ?
Sancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2007).
Le PLU de Sancourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sancourt ?
Sur le territoire de Sancourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sancourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sancourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sancourt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Heudicourt (27860)
- Mainneville (27150)
- Hébécourt (27150)
- Mesnil-sous-Vienne (27150)
- Longchamps (27150)
- Martagny (27150)