L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Hébécourt
Hébécourt, 628 habitants, occupe 11,3 km² de l’Eure (27), soit 56 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/11/2015.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 678 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Amécourt, Mainneville, Sancourt…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Hébécourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hébécourt
- Approuvé le
- 19/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/11/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (678 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Hébécourt, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hébécourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 678 ha |
| N | Naturelle | N | 369 ha |
| UA | Urbaine | UA | 39 ha |
| UB | Urbaine | UB | 17 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 | 4 ha |
| AU5 | À urbaniser | AU5 | 3 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 | 2 ha |
| AU3 | À urbaniser | AU3 | 2 ha |
| AUae | À urbaniser | AUae | 2 ha |
| AU4 | À urbaniser | AU4 | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa | 1 ha |
| UAac | Urbaine | UAac | 1 ha |
| AU6 | À urbaniser | AU6 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hébécourt
- ER n°1-Aménagement de places de stationnement
- ER n°10-Aménagement du chemin
- ER n°11-Aménagement du chemin
- ER n°2-Aménagement de l'accès aux fermes
- ER n°3-Equipement public
- ER n°4-Aménagement du carrefour
- ER n°5-Aménagement d'un parking
- ER n°6-Aménagement de placette
- ER n°7-Aménagement du chemin
- ER n°8-Aménagement du chemin
- ER n°9-Aménagement du chemin
Orientations d’aménagement et de programmation à Hébécourt
- ORI_AMNGT : AUa : secteur comportant des orientations d'aménagement
- ORI_AMNGT : AUae : secteur comportant des orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hébécourt (3 sur 88)
- EPP : Murs et éléments bâtis à préserver × 45
- EPP : Haies et alignements végétaux à préserver × 38
- EPP : Vues paysagères à préserver au titre de l'article L123-1 × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Hébécourt (2 sur 8)
- CS : Carrière souterraine (R = 35 m) × 5
- Limite de crue de la Lévrière × 3
Servitudes d’utilité publique à Hébécourt
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hébécourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hébécourt
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Hébécourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hébécourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hébécourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hébécourt ?
Hébécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2015).
Le PLU de Hébécourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hébécourt ?
Sur le territoire de Hébécourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hébécourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hébécourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hébécourt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Amécourt (27140)
- Mainneville (27150)
- Sancourt (27150)
- Talmontiers (60590)
- Bazincourt-sur-Epte (27140)
- Bouchevilliers (27150)